Appel à projet relatif à la désignation de structures pour l’animation d’un espace de vie sociale sur le territoire de Saint-Pierre et Miquelon

La Caisse de Prévoyance Sociale (CPS) lance un appel à projet pour animer un espace de vie sociale à Saint-Pierre-et-Miquelon, avec l'objectif de favoriser la cohésion sociale, lutter contre l'isolement, et renforcer l'intégration des familles. Cette initiative s'inscrit dans le cadre de la Convention d'Objectifs et de Gestion (COG) 2023-2027 de la branche Famille, qui valorise l'animation sociale sur les territoires.

Rôle et Fonction d'un Espace de Vie Sociale

Un espace de vie sociale est un lieu de proximité accessible à tous, qui promeut des valeurs de mixité, solidarité, et citoyenneté. Il s'adresse à un public varié (familles, jeunes, seniors) et propose des actions collectives visant :

Renforcement des liens sociaux et familiaux.
Inclusion et socialisation pour rompre l’isolement.
Développement de la citoyenneté par la participation active des usagers.

Axes et Objectifs de l'Appel à Projet

Les candidats devront répondre aux objectifs suivants :

Participation des habitants : Encourager les usagers à participer à l'élaboration et au pilotage des actions.
Coordination des partenaires : Travailler avec divers acteurs pour proposer des actions adaptées aux besoins locaux.
L'appel à projet cherche également des actions sur des thèmes variés, notamment la prévention en santé publique (éducation affective et sexuelle, addictions, alimentation) et des activités intergénérationnelles inclusives.

Critères de Sélection des Projets

Les projets seront évalués par la CPS sur plusieurs critères :

Qualité du projet social : Diagnostic territorial précis et proposition d’actions pertinentes.
Méthodologie participative : Capacité à intégrer les habitants dans la gouvernance.
Qualité des partenariats : Capacité à collaborer avec d'autres acteurs sociaux.
Évaluation des actions : Proposition de méthodes d'évaluation et suivi des impacts.
Financement de l'Espace de Vie Sociale
En cas d'agrément, la CPS financera les projets sélectionnés via une prestation de service « Animation locale », correspondant à 63,60 % des dépenses de fonctionnement (dans une limite de 42 485 € pour un fonctionnement annuel à temps plein en 2024). Si l’espace de vie sociale est ouvert partiellement dans l’année, le financement sera calculé au prorata.

Modalités de Candidature

Les dossiers doivent être envoyés avant le 31 décembre 2024 au service d'action sociale de la CPS. Ils doivent inclure une présentation détaillée du projet, des objectifs, du budget prévisionnel, ainsi que des modalités de participation des usagers.

Cet appel à projet représente une opportunité pour les structures locales de contribuer activement au dynamisme social de l'archipel en créant des espaces de vie communautaires inclusifs et participatifs.

Retrouvez la totalité de l'appel à projet ci-dessous :

Appel à projet relatif à la désignation de structures pour l’animation d’un espace de vie sociale sur le territoire de Saint-Pierre et Miquelon

L’animation de la vie sociale est une composante majeure de l’action territoriale de la CPS. Elle vise à lutter contre l’isolement, à renforcer le vivre ensemble, à promouvoir des valeurs, à faciliter l’intégration sociale et à soutenir l’attractivité des territoires.

Elle représente un levier essentiel d’intervention auprès des familles, complémentaire au versement des prestations légales et des équipements et services financés par la CPS, notamment les structures de l’animation de la vie sociale.

La branche famille réaffirme dans ses engagements au travers de la Convention d’Objectifs et de Gestion (COG) 2023-2027 son soutien à l’animation de la vie sociale, portés entre autres, par les espaces de vie sociale.

Ces équipements, par les projets sociaux qu’ils développent et leur méthodologie d’intervention, sont des structures de proximité permettant de faciliter l’intégration sociale des familles dans leur environnement et contribuer à la cohésion sociale sur l’archipel.

La participation des usagers à l’élaboration du projet social des structures et au pilotage des équipements constitue l’élément central et fondamental de cette méthodologie et de l’agrément délivré par la CPS.

Qu’est-ce qu’un espace de vie sociale ?

L’espace de vie sociale est une structure de proximité qui touche tous les publics (ex : familles, enfants, jeunes, seniors et etc.).

C’est un lieu à vocation globale, familiale et intergénérationnelle. Il accueille l’ensemble de la population en veillant à la mixité sociale. Les habitants peuvent y exprimer, concevoir et réaliser leurs projets. Son action se fonde sur des valeurs et des principes tels que le respect de la dignité humaine, la laïcité, la neutralité, la mixité, la solidarité, la participation et le partenariat.

Il développe prioritairement des actions collectives permettant :

Le renforcement des liens sociaux et familiaux ainsi que les solidarités de voisinage
La coordination des initiatives favorisant la vie collective et la prise de responsabilité des usagers

Au travers de son projet et de ses actions, l’espace de vie sociale poursuit 3 finalités :

L’inclusion sociale et la socialisation des personnes, pour lutter contre l’isolement
Le développement des liens sociaux et la cohésion sociale sur le territoire, pour favoriser le « mieux vivre ensemble »
La prise de responsabilité des usagers et le développement de la citoyenneté de proximité, pour développer les compétences des personnes et les impliquer dans la vie sociale.

Objet et agrément d’un espace de vie sociale

Le présent appel à projet vise à désigner une structure porteuse d’un Espace de vie sociale situé à Saint-Pierre et Miquelon. Celui-ci doit être en capacité de décliner et de mettre en œuvre un projet social qui répond aux objectifs et caractéristiques indiqués ci-dessous.

Objectifs et caractéristiques de l’appel à projet

Les deux axes principaux d’intervention concernent :

La mobilisation et l’implication des habitants dans les actions mises en œuvre
La mobilisation et la coordination des actions menées par les partenaires intervenant sur le territoire

Les objectifs spécifiques de cet appel à projet sont :

Respecter une démarche participative dans l’élaboration du projet d’animation globale (habitants, usagers, professionnels, partenaires, …)
Formaliser les modes de participation effective des habitants/usagers et les modalités de gouvernance de la structure
Garantir la pertinence des axes prioritaires au regard des problématiques repérées sur le territoire (importance de l’état des lieux dans le projet)
Proposer des actions partenariales (professionnels compétents dans le domaine) relevant de la prévention en santé publique sur différentes thématiques telles que l’éducation à la vie sexuelle et affective, les addictions (tabac, drogues), l’alimentation, l’usage des écrans, les compétences psychosociales et etc.
Favoriser l’inclusion des personnes en situation de handicap
Proposer des actions intergénérationnelles

Pour rappel, le projet social se fonde sur approche transversale pour répondre à la fois aux besoins des familles et aux attentes sociales d’un territoire. Pour ce faire, le projet social doit respecter une structure type :

Mettre en évidence les besoins, voir les problématiques sociales lors de l’élaboration du diagnostic social
Référencer explicitement aux finalités de l’animation de la vie sociale, l’inclusion et la socialisation des personnes, le développement des liens sociaux et de la cohésion sociale sur le territoire, ainsi que la prise de responsabilité et le développement de la citoyenneté des habitants-usagers
Mettre en évidence les domaines d’action et les objectifs généraux poursuivis au travers des activités
Présenter la nature des services, des activités éducatives, sociales, culturelles voire sportives
Préciser les principaux attendus
Indiquer les modalités de participation des usagers et des bénévoles dans l’élaboration du projet social, la gouvernance de la structure, l’évaluation des projets
Présenter clairement et précisément le compte de résultats de l’année N-1 ainsi que le budget prévisionnel N.

Sélection des projets

Une sélection des projets sera réalisée par le Conseil d’administration de la CPS au regard de la qualité, de la variété des propositions et des critères énoncés ci-dessous :

La production du projet social et des fiches action répondant à l’ensemble des objectifs
La capacité de l’opérateur à s’inscrire dans une démarche participative de développement social local
La capacité de l’opérateur à travailler en partenariat
La capacité de l’opérateur à déployer des animations collectives
La qualité méthodologique du projet
La capacité de l’opérateur à être force de proposition
La capacité de l’opérateur à s’inscrire dans une démarche évaluative
La capacité de l’opérateur à mobiliser ses ressources internes pour le projet « Espace de vie sociale »

Suivi et évaluation

A noter que chaque année le Conseil d’administration de la CPS validera, par délibération, le montant annuel accordé dans le cadre de la prestation de service « Animation locale ». Le montant annuel alloué tiendra obligatoirement compte des évolutions financières arrêtées par la Caisse Nationale des Allocations Familiales (CNAF).

Un premier versement correspondant au tiers du montant total de la prestation de service interviendra avant le 31 mars de chaque année. Le second tiers sera versé, au plus tard, le 30 juin de chaque exercice. Enfin, le versement du solde sera réalisé, quant à lui, suite à la réception et à la validation du rapport d’activité et des éléments d’évaluation.

Les documents comptables fournis devront concerner exclusivement l’activité « Espace de Vie Sociale ». Dans le cas contraire, il faudra obligatoirement appliquer une clé de répartition sur le fonctionnement général de la structure et indiquer précisément le pourcentage relatif à cette clé de répartition.

Financement

Dans le cas d’un agrément délivré par la CPS, les actions proposées par l’opérateur désigné seront examinées et pourront faire l’objet de subventions, sous réserve de l’enveloppe financière disponible et conformément à la règle de l’annualité du budget.

L’intervention financière de la CPS se fera par le versement d’une prestation de service « Animation locale » qui est égale à 63.60% des dépenses de fonctionnement du service, dans la limite d’un prix plafond fixé annuellement par la CNAF (pour 2024 ce plafond s’élève à 42 485 €) sur la base d’un fonctionnement à temps plein. Si la mise en œuvre de l’espace de vie sociale intervient en cours d’année, le montant de la prestation de service sera calculé au prorata du nombre de mois d’intervention effective.

Candidature

Il est retenu le principe d'un appel à projet restreint sans formalité préalable.

Les structures intéressées devront adresser leur proposition à la CPS, au plus tard le 31 décembre 2024 à l'adresse suivante :

A l’attention de Mme VIGNEAU Aurore
Responsable du service d’action sociale de la CPS
Angle des Boulevards Constant Colmay et Thélot
Boîte postale : 4220
97500 Saint-Pierre et Miquelon

Ou par mail à Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Un accompagnement à l’élaboration du projet d’espace de vie sociale ainsi que des compléments d’information peuvent également être fournis à cette même adresse.

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