Paiement des cotisations Employeurs Cotisations et contributions 26 novembre 2024 Empty Imprimer E-mail En tant qu’employeur, vous avez la responsabilité de la déclaration et du paiement de ces cotisations et contributions sociales à la CPS. Quand payer ? Le cotisant doit effectuer les déclarations et les paiements des cotisations et contributions sociales selon la périodicité indiquée sur son bordereau des cotisations (BRC) qu'il reçoit de la CPS en respectant les dates d'échéances suivantes Vous souhaitez effectuer un changement de périodicité, vous pouvez le demander au service Recouvrement & Relations aux Entreprises. Pour ce faire, transmettez le formulaire de "Changement de Périodicité" avant le 15 janvier de l'année N. Comment payer ? Pour régler vos cotisations et contributions sociales à la CPS, vous disposez de plusieurs moyens de paiement : par virement bancaire par chèque à l'ordre de la "Caisse de Prévoyance Sociale de Saint-Pierre et Miquelon" Je veille à indiquer mon N° de compte CPS et la période concernée dans l'intitulé du virement.
