Embauche et déclarations ENTREPRISES 28 août 2023 Empty Imprimer E-mail Retrouvez ici les informations concernant les déclarations de l'employeur auprès de la CPS. Déclaration d'embauche Remplir la DPAE à chaque embauche est une obligation. Comment faire ? Consulter Déclaration Annuelle des Données Sociales L'employeur est tenu d'établir le 31 janvier de chaque année la Déclaration Annuelle des Données Sociales (DADS). Consulter Arrêt de travail d'un salarié En cas d'arrêt de travail pour maladie de son salarié, l'employeur a des obligations. Consulter Déclaration d'accident du travail, de maladie professionnelle En cas d'accident du travail ou de trajet, en tant qu'employeur, vous devez le déclarer à la CPS. Consulter
