Taux de cotisations Employeurs Cotisations et contributions 19 septembre 2024 Empty Imprimer E-mail Retrouvez les taux de cotisations recouvrés par la CPS au 1er janvier 2024. Assurance Maladie Tableau des cotisations Assurance Maladie au 1er janvier 2024 Cotisations Total Répartition Assiette % Employeur % Salarié Privé 9.00 % 6.25 % 2.75 % Dans la limite du plafond de sécurité sociale Retraités 2.00 % - 2.00 % Travailleurs indépendants 9.00 % - - Fonctionnaires 7.25 % 4.80 % 2.45 % Traitement indiciaire brut (TIB) Volontaires Service Civique 2.24 % 2.24 % - Du plafond de sécurité sociale Allocations Familiales Tableau des cotisations Allocations Familiales au 1er janvier 2024 Cotisations Total Répartition Assiette % Employeur % Salarié Privé 8.00 % 8.00 % - Dans la limite du plafondde sécurité sociale Travailleurs indépendants 8.00 % - - Marins 8.00 % 8.00 % - Industrie du Poisson - Hommes 6.00 % 6.00 % - Industrie du Poisson - Femmes 4.00 % 4.00 % - Administration et collectivités - Hommes 16.00 % 16.00 % - Administration et collectivités - Femmes 8.00 % 8.00 % - Accidents du travail Tableau des cotisations Accidents du travail au 1er janvier 2024 Cotisations Total Répartition Assiette % Employeur % Salarié Privé 1.50 % 1.50 % - Dans la limite du plafondde sécurité sociale Travailleurs indépendants 1.50 % 1.50 % - Génie civil employant du matériel lourds ou exploitant des carrières 3.50 % 3.50 % - Manutention portuaires Dockers 3.50 % 3.00 % 0.50 % Volontaires Service Civique 0.05 % 0.05 % - Salaire minimum des rentes par mois Assurance Vieillesse Tableau des cotisations Vieillesse au 1er janvier 2024 Cotisations Total Répartition Assiette % Employeur % Salarié Privé 14.74 % 8.00 % 6.74 % Dans la limite du plafondde sécurité sociale Travailleurs indépendants 14.74 % 14.74 % - Volontaires Service Civique 14.74 % 14.74 % - Indemnité versée dans la limite du plafond de sécurité sociale Régime Assurance Chômage (RAC) Tableau des cotisations RAC au 1er janvier 2024 Cotisations Total Répartition Assiette % Employeur % Salarié Privé 4.05 % 4.05 % - Dans la limite de 4 plafondsde sécurité sociale CDDU Ouvriers Dockers occasionnels 4.55 % 4.55 % - Salariés expatriés 4.05 % 4.05 % - Contribution Spécifiques CCI 0.20 % 0.20 % - Association pour la Garantie des Salaires (AGS) Tableau des cotisations AGS au 1er juillet 2024 Cotisations Total Répartition Assiette % Employeur % Salarié Privé 0.25 % 0.25 % - Dans la limite de 4 plafondsde sécurité sociale Tableau des cotisations AGS au 1er janvier 2024 Cotisations Total Répartition Assiette % Employeur % Salarié Privé 0.20 % 0.20 % - Dans la limite de 4 plafondsde sécurité sociale Contribution au Fond National d'Aide au Logement (FNAL) Tableau des cotisations FNAL au 1er janvier 2024 Cotisations Total Répartition Assiette % Employeur % Salarié Privé moins de 50 salariés 0.10 % 0.10 % - Dans la limite du plafondde sécurité sociale Privé 50 salariés et plus 0.50 % 0.50 % - Agents non titulaires et agents non affiliés au CNRACL moins de 50 salariés 0.10 % 0.10 % - Agents non titulaires et agents non affiliés au CNRACL 50 salariés et plus 0.50 % 0.50 % - Marins moins de 50 salariés 0.10 % 0.10 % - Marins 50 salariés et plus 0.50 % 0.50 % - Agents titulaires Fonction Publique d'EtatAgents affiliés à la CNRACLMoins de 50 salariés 0.10 % 0.10% - Traitement Indiciaire Brut (TIB) Agents titulaires Fonction Publique d'EtatAgents affiliés à la CNRACL50 salariés et plus 0.50 % 0.50% - Contribution légale de Formation Professionnelle et Apprentissage (CFP) Tableau des cotisations CFP au 1er janvier 2024 Cotisations Total Répartition Assiette % Employeur % Salarié Privé / Marins 0.55 % 0.55 % - Dans la limite du plafondde sécurité sociale Travailleurs indépendants Du plafond annuel de sécurité sociale (cotisation annuelle forfaitaire) Artisans 0.29 % - - Commerçants 0.25 % - - Professions libérales 0.25 % - - Pêche maritime ou cultures marines 0.15 % - - Employeurs de la pêche maritime ou cultures marines Du plafond mensuel de sécurité sociale (cotisation mensuelle forfaitaire) Moins de 11 salariés 0.15 % 0.50% - 11 salariés et plus 0.55 % 0.55 % Contribution patronale au dialogue social Tableau de la contribution au dialogue social au 1er janvier 2024 Cotisations Total Répartition Assiette % Employeur % Salarié Employeurs de droit privé 0.016 % 0.016 % - Dans la limite du plafondde sécurité sociale Employeurs de droit public employant du personnel dans le cadre d'un contrat de travail de droit privé 0.016 % 0.016 % - Particuliers employeurs 0.016 % 0.016 % -
