Taux de cotisations

Retrouvez les taux de cotisations recouvrés par la CPS au 1er janvier 2024.

 


Assurance Maladie

Tableau des cotisations Assurance Maladie au 1er janvier 2024

Cotisations

Total

Répartition Assiette
% Employeur % Salarié
Privé 9.00 % 6.25 % 2.75 % Dans la limite du plafond
de sécurité sociale
Retraités 2.00 % - 2.00 % 
Travailleurs indépendants 9.00 % - -
Fonctionnaires 7.25 % 4.80 % 2.45 % Traitement indiciaire brut (TIB)
Volontaires Service Civique 2.24 % 2.24 % - Du plafond de sécurité sociale

 

 


Allocations Familiales

Tableau des cotisations Allocations Familiales au 1er janvier 2024

Cotisations

Total

Répartition Assiette
% Employeur % Salarié
Privé 8.00 % 8.00 % - Dans la limite du plafond
de sécurité sociale
Travailleurs indépendants 8.00 % - -
Marins 8.00 % 8.00 % -
Industrie du Poisson - Hommes 6.00 % 6.00 % -
Industrie du Poisson - Femmes 4.00 % 4.00 % -
Administration et collectivités - Hommes 16.00 % 16.00 % -
Administration et collectivités - Femmes 8.00 % 8.00 % -

 

 


Accidents du travail

Tableau des cotisations Accidents du travail au 1er janvier 2024

Cotisations

Total

Répartition Assiette
% Employeur % Salarié
Privé 1.50 % 1.50 % - Dans la limite du plafond
de sécurité sociale
Travailleurs indépendants 1.50 % 1.50 % -
Génie civil employant du matériel lourds ou exploitant des carrières 3.50 % 3.50 % -
Manutention portuaires Dockers 3.50 % 3.00 % 0.50 %
Volontaires Service Civique 0.05 % 0.05 % - Salaire minimum des rentes par mois

 

 


Assurance Vieillesse

Tableau des cotisations Vieillesse au 1er janvier 2024

Cotisations

Total

Répartition Assiette
% Employeur % Salarié
Privé 14.74 % 8.00 % 6.74 % Dans la limite du plafond
de sécurité sociale
Travailleurs indépendants 14.74 % 14.74 % -
Volontaires Service Civique 14.74 % 14.74 % - Indemnité versée dans la limite du plafond de sécurité sociale

 

 


Régime Assurance Chômage (RAC)

Tableau des cotisations RAC au 1er janvier 2024

Cotisations

Total

Répartition Assiette
% Employeur % Salarié
Privé 4.05 % 4.05 % - Dans la limite de 4 plafonds
de sécurité sociale
CDDU Ouvriers Dockers occasionnels 4.55 % 4.55 % -
Salariés expatriés 4.05 % 4.05 % -
Contribution Spécifiques CCI 0.20 % 0.20 % -

 

 


Association pour la Garantie des Salaires (AGS)

Tableau des cotisations AGS au 1er juillet 2024

Cotisations

Total

Répartition Assiette
% Employeur % Salarié
Privé 0.25 % 0.25 % - Dans la limite de 4 plafonds
de sécurité sociale

 

Tableau des cotisations AGS au 1er janvier 2024

Cotisations

Total

Répartition Assiette
% Employeur % Salarié
Privé 0.20 % 0.20 % - Dans la limite de 4 plafonds
de sécurité sociale

 

 


Contribution au Fond National d'Aide au Logement (FNAL)

Tableau des cotisations FNAL au 1er janvier 2024

Cotisations

Total

Répartition Assiette
% Employeur % Salarié
Privé moins de 50 salariés 0.10 % 0.10 % - Dans la limite du plafond
de sécurité sociale
Privé 50 salariés et plus 0.50 % 0.50 % -
Agents non titulaires et agents non affiliés au CNRACL
moins de 50 salariés
0.10 % 0.10 % -
Agents non titulaires et agents non affiliés au CNRACL
50 salariés et plus
0.50 % 0.50 % -
Marins moins de 50 salariés 0.10 % 0.10 %  -
Marins 50 salariés et plus 0.50 % 0.50 %
 Agents titulaires Fonction Publique d'Etat
Agents affiliés à la CNRACL
Moins de 50 salariés
 0.10 %  0.10% Traitement Indiciaire Brut (TIB)  
 Agents titulaires Fonction Publique d'Etat
Agents affiliés à la CNRACL
50 salariés et plus
 0.50 % 0.50% 

 

 

 


Contribution légale de Formation Professionnelle et Apprentissage (CFP)

Tableau des cotisations CFP au 1er janvier 2024

Cotisations

Total

Répartition Assiette
% Employeur % Salarié
Privé / Marins 0.55 % 0.55 % - Dans la limite du plafond
de sécurité sociale
Travailleurs indépendants Du plafond annuel de sécurité sociale
(cotisation annuelle forfaitaire) 
Artisans 0.29 % - -
Commerçants 0.25 % - -
Professions libérales 0.25 % - -
Pêche maritime ou cultures marines 0.15 % -
Employeurs de la pêche maritime ou cultures marines Du plafond mensuel de sécurité sociale
(cotisation mensuelle forfaitaire)
 Moins de 11 salariés 0.15 % 0.50% 
11 salariés et plus 0.55 % 0.55 %