Imprimés / Guides ENTREPRISES 8 janvier 2025 Empty Imprimer E-mail Accédez aux documents en lien avec les Entreprises Formulaires .Déclaration du personnel Déclaration Préalable à l'Embauche (DPAE) Attestation de Salaire pour le paiement des indemnités journalières Attestation de Salaire Accident du Travail ou Maladie Professionnelle Attestation de salaire délivrée par l'employeur dans le cas d'un arrêt de travail se prolongeant au delà de 6 mois .Déclaration de cotisations Déclaration Annuelle des Données Sociales (DADS) Aide au remplissage de la DADS Bordereau Récapitulatif des Cotisations .Exonération Tableau récapitulatif d'exonération LOPOM - année 2024 Tableau d'éxonération LOPOM - Novembre 2024 Tableau d'éxonération LOPOM - Janvier 2024 Déclaration d'Exonérations de Cotisations Patronales de Sécurité Sociale Bordereau Récapitulatif des Cotisations Annuelles 2024 (exo LOPOM) Bordereau Récapitulatif des Cotisations Annuelles 2023 (exo LOPOM) Bordereau Récapitulatif des Cotisations Annuelles 2023 (exo LOPOM + réduction générale) Bordereau Récapitulatif des Cotisations Annuelles 2022 (exo LOPOM) Bordereau Récapitulatif des Cotisations Annuelles (exo LOPOM + réduction générale) Récapitulatif annuel d'exonération 2022 .Travailleurs indépendants Déclaration sociale des indépendants 2024 Déclaration sociale des indépendants 2023 Déclaration sociale des indépendants 2022 .Prévention Risques Pro Formulaire de demande de Subvention "Aide à la réalisation du DUER" Formulaire de Demande de Subvention "TOP BTP" pour les établissements de moins de 50 salariés .Divers Formulaire de demande de Changement de Périodicité Formulaire de demande de Remise Gracieuse Formulaire de Remboursement Demande d'Aide à la Création et à la Reprise d'une Entreprise Documents Les paramètres pour les salaires au 1er janvier 2025 Les paramères pour les salaires au 1er novembre 2024 Les paramères pour les salaires au 1er juillet 2024 Les paramètres pour les salaires au 1er janvier 2024 Les paramètres pour les salaires au 1er janvier 2023 Les paramètres pour les salaires au 1er août 2022 Les paramètres pour les salaires au 1er mai 2022 Les paramètres pour les salaires au 1er janvier 2022 Guides Aide au remplissage de la DADS 2023 J'embauche un salarié, je rempli une DPAE Je crée mon premier emploi Guide Arrêt de travail - Maladie professionnelle : les démarches dans le cadre AT/MP Arrêt de travail - Préparez le retour de votre salarié avec Convention de Rééducation Professionnelle en entreprise Arrêt de travail - Anticipez le retour de votre salarié avec l'Essai Encadré
