La CPS et la CACIMA des interlocuteurs de proximité pour les travailleurs indépendants

La CPS a été alertée par l’URSSAF Ile de France, organisme gestionnaire des cotisations de retraite complémentaire des non-salariés de l’archipel, sur le fait que 69 travailleurs indépendants (TI) ne lui avaient pas déclaré leurs revenus des 2 dernières années, et que ces derniers étaient susceptibles de se voir radiés de l’INSEE.

Un premier lot de radiation était déjà intervenu en 2021. La CPS et la CACIMA d’un commun accord avaient alors demandé à l’URSSAF que ces radiations ne soient pas automatisées, mais en procédure manuelle, permettant ainsi à nos institutions d’être informées en amont et de se faire le relais de la problématique auprès des TI. Il était important pour la CACIMA et la CPS de jouer un rôle de « facilitateurs » du règlement de la situation, et ainsi éviter la fermeture des entreprises.

Depuis, la CACIMA a pris l’attache des cotisants concernés, leur proposant d’autoriser la CPS à transmettre directement à l’URSSAF IDF leurs déclarations pour les années concernées, ce qui suspendra ainsi la démarche de radiation par l’URSSAF.

La transmission de ces déclarations permettra à l’URSSAF de calculer les cotisations réellement dues, car aujourd’hui faute de déclarations, l’URSSAF opère en taxation d’office, ce qui est souvent moins avantageux.

Lors de notre dernier échange en visio-conférence, l’URSSAF IDF nous a confirmé que dans la mesure où les travailleurs indépendants commençaient à payer leurs cotisations courantes, ils étaient prêts à négocier un échéancier sur la base des propositions faites par chaque TI concerné.

La CACIMA et la CPS restent des interlocuteurs de proximité pour les travailleurs indépendants de l’archipel et les accompagneront au mieux de leur possibilité dans cette démarche de régularisation.