RPS SPM : une aide financière aux entreprises contre les risques psychosociaux Risques professionnels et santé au travail Aides financières 14 avril 2026 Empty Imprimer E-mail Pour protéger la santé des salariés, la CPS au titre de l’Assurance Maladie - Risques professionnels propose aux entreprises de moins de 50 salariés la subvention « RPS SPM». Objectif : prévenir les risques psycho-sociaux et accompagner la mise en œuvre par un consultant d’une démarche de prévention collective, centrée sur le travail et son organisation. Risques professionnels concernés Stress, surcharge de travail, épuisement professionnel… les troubles psycho-sociaux sont nombreux et concernent tous les secteurs d’activités. Pour réduire ces risques la CPS peut vous aider en finançant une prestation d’accompagnement (hors expertise CSE) par un consultant référencé (la prestation ne pourra pas être sous-traitée) de l’Assurance-Maladie Risques Professionnels de Bretagne. Retrouver la liste des consultants à : https://www.santeautravailenbretagne.fr/wp-content/uploads/2025/12/1.-Signataires-charte-RPS-au-26.01.26.pdf Entreprises concernées et conditions d'éligibilité La subvention s’adresse à toutes les entreprises de 1 à 49 salariés, quel que soit leur secteur d’activité. L’entreprise devra répondre aux conditions d'éligibilité et fournir des documents administratifs ainsi que des documents permettant de justifier les investissements pour pouvoir prétendre à la subvention : être inscrite à la CPS; avoir un effectif inférieur ou égal à 49 salariés à la date de la demande ou à la date du paiement de la subvention ; être à jour des cotisations auprès du service recouvrement de la CPS ; avoir réalisé et mis à jour son document unique d'évaluation des risques depuis moins d'un an ; ne pas faire l'objet, pour l'une de ses entreprises, d'une injonction ou d'une cotisation supplémentaire ; adhérer à un service de santé au travail ; avoir informé les instances représentatives du personnel des mesures envisagées ; ne pourra pas obtenir plus de deux subventions prévention au cours de la période 2023-2027 Conditions d'attribution détaillées Les dépenses financées L’objectif de cette subvention est de financer une prestation d’accompagnement (hors expertise CSE) par un consultant référencé par l’Assurance Maladie - Risques professionnels. Cet accompagnement comporte deux types de prestations : Prestation 1: Diagnostic/repérage des facteurs de RPS, et accompagnement à l’élaboration du plan d’action ; Prestation 2: Accompagnement par un consultant à la mise en œuvre du plan d’action, au suivi et à l’évaluation des actions. La subvention correspond à 40 % du montant TTC des sommes engagées pour les prestations d’accompagnement. Le montant minimum de subvention est de 500 €. Les investissements ne peuvent être subventionnés si la demande ne respecte pas ce plancher. Le montant maximum de la subvention est de 25000 euros. Comment choisir un consultant ? Vous trouverez la liste des consultants référencés et éligibles à la subvention prévention TPE « RPS SPM » en haut de cet article. Pour vous aider à faire votre choix parmi les différents consultants RPS, vous pouvez vous référer à deux guides méthodologiques rédigés à cette intention : Prévention des risques psychosociaux. Et si vous faisiez appel à un consultant ? INRS, ED 6479 Risques psychosociaux. Comment choisir un consultant ? Ministère chargé du travail, ANACT, INRS, Assurance Maladie – Risques professionnels Comment sont référencés les "consultants RPS" ? Depuis plusieurs années maintenant, l’Assurance Maladie - Risques professionnels propose des référencements régionaux de consultants spécialisés de qualité en prévention primaire des risques psychosociaux (RPS), répondant à des critères partagés. Les consultants retenus par la CPS sont ceux de Bretagne. Les consultants sont référencés sous conditions de diplôme(s), de compétences et d’expérience en analyse de l’organisation du travail et du travail réel et de connaissances sur les modèles explicatifs des liens entre travail et santé, en particulier dans le domaine des risques psychosociaux. Ils s’engagent à respecter les règles déontologiques telles que le respect du volontariat des salariés, la confidentialité/l’anonymat/la protection de la parole des salariés, l’impartialité/l’équidistance (posture de tiers entre l’employeur et les représentants du personnel ou les salariés) et s’assurent de l’absence de conflit d’intérêt. Les consultants situent leur démarche d’intervention dans le cadre de la prévention des risques professionnels, en adéquation avec les principes généraux de prévention (article L.4121-2 du Code du travail), et en accord avec les valeurs essentielles et bonnes pratiques préconisées par l’Assurance Maladie - Risques professionnels (Réf. INRS ED 902). Comment faire sa demande ? La demande de subvention peut être faite en déposant le formulaire de demande de subvention en y joignant l’ensemble des pièces justificatives nécessaires à la demande et au versement de l’aide financière (formulaire de demande, documents permettant de justifier l’éligibilité de l’entreprise, bons de commande, factures et éléments spécifiques selon les Subventions Prévention). Dans ce cas, le versement de la subvention sera possible dans la mesure où des budgets restent disponibles. La demande devra être réalisée l’année de l’investissement, date limite de réception des demandes le 11 décembre 2026. Formulaire de demande de subvention
