Une nouvelle aide financière pour la prévention des risques professionnels : "CHUTES SPM"

Pour protéger la santé des salariés, l’Assurance Maladie - Risques professionnels propose aux entreprises de moins de 50 salariés la subvention Prévention « Chutes SPM ».
 
 

Objectif 

La subvention a pour objectif de prévenir et réduire les risques de chute dans les zones de circulation ou de travail les plus exposées, comme les locaux à fort risque de glissade (notamment dans l’agroalimentaire), les plateformes en hauteur et les mezzanines, les quais de chargement ou de déchargement, ainsi que les camions et remorques.
 

Entreprises concernées et conditions d’éligibilité

  • être inscrite à la CPS ;
  • avoir un effectif inférieur ou égal à 49 salariés à la date de la demande ou à la date du paiement de la subvention ;
  • être à jour des cotisations auprès de la CPS ;
  • avoir réalisé et mis à jour son document unique d'évaluation des risques depuis moins d'un an ;
  • ne pas faire l'objet, pour l'une de ses entreprises, d'une injonction ou d'une cotisation supplémentaire ;
  • adhérer à un service de santé au travail ;
  • avoir informé les instances représentatives du personnel des mesures envisagées.
 
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