AMIANTE SPM : Une aide financière pour réduire l'exposition des salariés aux fibres toxiques

Pour protéger la santé des salariés du secteur de la construction, l’Assurance Maladie - Risques professionnels propose aux entreprises de moins de 50 salariés la subvention « Amiante » .
Objectif : limiter l'exposition aux fibres de ce matériau toxique ainsi que les risques liés à l’amiante lors d'interventions notamment sur des bâtiments existants.

 


Risques professionnels concernés

L'amiante constitue un problème majeur de santé publique et de santé au travail. 80 % des cancers professionnels reconnus sont liés à ce matériau hautement toxique.

La Subvention Prévention Amiante permet d'acheter du matériel spécifique et performant pour protéger les salariés et ouvriers et réduire les expositions aux fibres d'amiante.

 

 


Établissement éligibles et condition d'attribution

La subvention s’adresse aux entreprises de 1 à 49 salariés, dépendant du régime général et respectant les critères administratifs et exigences réglementaires en matière de prévention des risques professionnels à l’exclusion des entreprises certifiées (ou en cours de certification) pour les activités de confinement et de retrait d’amiante (dites de sous-section 3) par un organisme accrédité par le COFRAC.

Pour bénéficier de cette subvention, l’entreprise devra respecter l’ensemble des critères présentés dans les conditions d’attribution ci-dessous.

Conditions d'attribution de la subvention

Montant de la subvention et dépenses financées

La subvention prévention « AMIANTE SPM » est versée par la Caisse de Prévoyance sociale :

L’entreprise pourra bénéficier de la subvention à hauteur de 40% du montant hors taxes (TTC) des sommes engagées pour les équipements.

 


Les équipements financés par la Subvention Prévention Amiante font partie d'une liste prédéfinie :

  • Aspirateur équipé d’un filtre à Très haute Efficacité (THE) doté d’un système de changement de sac en sécurité ;
  • Dispositif de production et distribution d’air de qualité respirable ;
  • Masque complet à adduction d’air ou à ventilation assistée type TM3P ;
  • Unité mobile de décontamination porté, tracté ou autonome.

 


Comment faire sa demande ?

Pour faire une demande de subvention remplir le formulaire de demande ci-dessous

Formulaire de demande de subvention

La date limite de dépôt des demandes est fixée au 12 décembre 2025