L'accident de travail ou de trajet Santé Arrêt maladie, accident du travail, maladie professionnelle et invalidité 29 août 2022 Empty Imprimer E-mail Parce que vous avez eu un accident sur votre lieu de travail ou sur le trajet, la CPS au titre de l'assurance maladie prend en charge les frais de santé qui y sont liés. Vous bénéficiez, dans certains cas, d'indemnités journalières et/ou d'une rente accident du travail. Les démarches En cas d'accident du travail, vous devez déclarer votre accident à votre employeur dans les 24 heures. prévenir rapidement votre employeur de votre accident en précisant les circonstances et l'identité du ou des témoins éventuel(s) se faire délivrer la feuille AT-MP à remplir par les professionnels de santé et à remettre à la CPS à la fin de l'accident faire rédiger au plus vite votre employeur la "déclaration d'accident du travail" et la transmettre dans les 48 heures à la CPS consulter rapidement un médecin, si possible le jour même, qui établira un "certificat médical initial" remettre dans les 48 heures : les volets 1 et 2 du "certificat médical initial" à la CPS le volet 3 que vous conservez le volet 4 à votre employeur Éviter les interruptions dans les certificats Administrativement, si la CPS n'a plus de nouvelles d'un AT, elle est habilitée à "guérir administrativement" son assuré. C'est à dire qu'elle constate qu'il ne se passe plus rien et notifie à l'assuré son statut de guérison. Les sorties Votre médecin peut vous autoriser ou non à vous absenter de votre domicile durant votre arrêt de travail.S'il vous autorise à vous absenter, vous devez tout de même être présent à votre domicile de 9 heures à 11 heures et de 14 heures à 16 heures, sauf en cas de soins ou d'examens médicaux. Les pièges à éviter Négliger de prévenir votre employeurIl ne pourra pas rédiger la "déclaration d'accident du travail" qui est indispensable pour la reconnaissance de l'AT. Oublier d'envoyer les certificats à la CPS dans les 48 heuresSi les certificats ne parviennent pas à la CPS dans les 48 heures, celle-ci est fondée de refuser l'accident du travail.L'assuré peut prendre l'indemnisation de son arrêt. La prise en charge Frais médicaux En cas d'accident sur lieu de travail ou sur le trajet, la CPS prend en charge à 100% les frais de santé qui y sont liés... Indemnités journalières En cas d'arrêt de travail, la CPS peut, soit vous verser des indemnités journalières (IJ), ou les verser directement à votre employeur si celui-ci maintient votre salaire pendant votre arrêt.Le bénéfice de ces indemnités vaut dès le lendemain de votre accident(1). Elles sont calculées à partir de vos 3 derniers bulletins de salaires que vous devez fournir à la CPS afin qu'elle puisse en estimer un salaire journalier. (1) si vous êtes en arrêt de travail dès le jour de l'accident ou dès le jour même si votre arrêt survient après le jour de votre accident.(2) dans la limite du plafond de la Sécurité Sociale. Indemnité en capital ou une rente en cas d'incapacité permanente En cas de consolidation, vous serez convoqué par le service du contrôle médical de la CPS, pour y être examiné par le médecin conseil.Ce dernier rédigera un rapport détaillé proposant, si les séquelles le justifient, un taux d'incapacité permanente. Ce taux tient compte de : la nature de votre infirmité votre état général votre âge vos aptitudes et qualifications professionnelles. Il sera établi en fonction du barème indicatif d'invalidité en accidents du travail du Code de la Sécurité Sociale. Par lettre recommandée avec accusé de réception, la CPS vous communiquera votre taux d'incapacité permanente ainsi que le montant qui vous sera versé, sous forme d'indemnité en capital ou de rente d'incapacité permanente.Un double de ce courrier sera adressé à la caisse régionale d'assurance maladie et à votre employeur. ATTENTIONVous avez 2 mois à compter de la réception de cette lettre pour contester cette décision auprès de la Commission de recours amiable (CRA). Indemnité en capital forfaitaire Si votre taux d'incapacité permanente est inférieur à 10%, vous avez droit à une indemnité en capital.Son montant fixé par décret, est forfaitaire et variable selon votre taux d'incapacité : Taux d'incapacité permanente Montant de l'indemnité en capital 1% 410,30 € 2% 666,88 € 3% 974,50 € 4% 1 538,07 € 5% 1 948,07 € 6% 2 409,90 € 7% 2 922,41 € 8% 3 486,62 € 9% 4 101,86 € Rente Si votre taux d'incapacité permanente est supérieur à 10%, ce n'est plus une indemnité qui vous sera versée, mais une rente qui vous sera versée chaque mois. Des dispositions spécifiques sont prévus en fonction de votre taux d'incapacité permanente : Si votre taux est égal ou supérieur à 66,66% : Vous, votre conjoint et vos ayants droit pouvez être exonérés du ticket modérateur et bénéficier ainsi d'une prise en charge à 100 % pour tous vos soins médicaux ou remboursements de médicaments (sauf pour ceux à vignette bleue qui sont eux remboursés à hauteur de 30 %) Si votre taux est égal ou supérieur à 80 % : Votre rente est majorée de 40 % si vous vous trouvez dans l'obligation d'avoir recours à une tierce personne pour vous aider dans les gestes de votre vie quotidienne.
