Changement de situation : déclaration et démarches

La CPS calcule le montant de vos aides à partir des informations de votre dossier. Lors d'un changement, il est impératif de prévenir la CPS pour continuer de bénéficier de vos prestations.

Quels changements de situation signaler à la CPS ?

Pour la CPS, un « changement de situation » désigne toutes les modifications survenant dans votre vie personnelle, familiale ou professionnelle.

Situation personnelle

La « situation personnelle » indique tout changement qui survient sur vous, votre conjoint ou sur vos enfants. Les principales situations qui doivent être notifiées sont :

Une vie conjugale ou un mariage : en effet, les ressources de votre partenaire seront obligatoirement prises en compte pour l’étude de vos droits.
Un divorce ou une séparation
Un décès : des aides pourront dans certains cas vous être accordées comme l’allocation veuvage (un extrait d'acte de décès sera à adresser)
Une grossesse, la naissance d’un enfant : une adoption ou une évolution du nombre de personnes à charge, comme un départ d’un enfant du foyer ou retour au domicile, prise en charge d’un autre membre de la famille, etc., doivent aussi être signalé à la CPS
Un changement lié à un de vos enfants : un départ aux études, une formation en alternance, une reprise d’étude, une entrée dans la vie active, etc.

Situation professionnelle

Votre statut professionnel ou celui de votre partenaire influe sur vos ressources. Lors d’une modification de ressource, le calcul de vos droits change à la baisse ou en votre faveur selon les situations. Vous devez adopter les bons réflexes pour éviter de rembourser des sommes en trop. Cela vous permet aussi de bénéficier d’une revalorisation des aides déjà perçues dans certains cas ou même d’obtenir de nouvelles aides. Les principales situations professionnelles à déclarer sont les suivantes :

Un début ou une reprise d’emploi : Dans certains cas, cela vous permet d’obtenir la prime d’activité
Une cessation d’activité pour vous occuper de vos enfants
Une inscription au Pôle emploi : vous devez le signaler que vous soyez indemnisé ou non
Un changement dans vos droits au chômage
La création d’une auto-entreprise
Un départ à la retraite
L’attribution d’une nouvelle rente

Changement administratif

Vous devez être vigilants à bien déclarer les changements administratifs. En effet, les coordonnées facilitent les échanges concernant votre dossier. Les changements administratifs à signaler à la CPS :

Un nouveau numéro de téléphone, adresse e-mail ou nouveau logement : vous pouvez prétendre aux aides au logement de la CAF ou à la modification de vos droits
Vous étiez locataire et devenez propriétaire : vos aides personnelles au logement évoluent. En effet, lorsque vous louez un logement, les calculs ne sont pas les mêmes que lorsque vous êtes propriétaires
Vos coordonnées bancaires : cette modification doit se faire au plus vite pour que le paiement des aides auxquelles vous avez le droit ne prenne pas de retard.
Votre mutuelle

Quand déclarer un changement de situation ?

Les changements de situation apportent des modifications sur les aides perçues. Vous devez éviter de faire vos changements trop tard. Si la démarche n’est pas effectuée rapidement, les prestations reçues pendant cette période vous seront réclamées. De même, la hausse du montant de vos prestations ne peut se faire que lorsque que la CPS a connaissance de votre nouvelle situation.

ATTENTION
Ne pas signaler un changement de situation à plusieurs reprises, peut être considéré comme une volonté de fraudrer. Pour éviter les mauvaises surprises, informez aussitôt la CPS !

Comment déclarer un changement de situation ?

Pour déclarer un changement, remplissez le formulaire Assurés "Demande de mises à jour" et envoyez le à la CPS :

par mail : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
par courrier : Caisse de Prévoyance Sociale • Angle des bds Colmay et Thélot • BP 4220 • 97500 Saint-Pierre et Miquelon
en déposant à l'accueil de la CPS (à Saint-Pierre ou à Miquelon)

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