Les engagements envers la CPS

Vous devez informer spontanément et rapidement la CPS de tout changement de situation en fonction de la prestation que vous percevez.

, si une somme vous a été versée à tort suite à une erreur ou un oubli de déclaration, ce trop-perçu vous sera réclamé.

 


Vous percevez une retraite personnelle

Vous devez signaler à la CPS : 

  • toute reprise d’activité professionnelle, avec les éléments d’information et les pièces justificatives relatifs à cette reprise.

 

 


Vous percevez retraite de réversion ou une allocation veuvage

Vous devez signaler à la CPS : 

  • tout changement de situation familiale
  • tout changement dans les ressources de votre foyer
  • l'attribution de nouveaux droits par d'autres organismes de retraite français ou étranger

 

 


Vous percevez une allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa) 

Vous devez signaler à la CPS : 

  • tout changement de résidence, notamment si vous résidez hors du territoire français plus de 6 mois (180 jours) dans l’année ;
  • tout changement dans les ressources de votre foyer ;
  • tout changement de situation familiale ;
  • l’attribution de nouveaux droits par d’autres organismes de retraite français ou étrangers.

 

 

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