La prévention des risques professionnels ENTREPRISES Risques professionnels et santé au travail 11 août 2023 Empty Imprimer E-mail Le code du travail précise les mesures nécessaires à prendre en matière de prévention des risques professionnels pour assurer la sécurité des salariés et protéger leur santé physique et mentale. Découvrez les 9 obligations de l'employeur envers le salarié pour prévenir les risques professionnels. L'Article L.4121-2 du code du travail (à consulter sur le site legifrance.gouv.fr) énonce les neuf principes généraux qui doivent servir de fondement à toute démarche de prévention des risques professionnels : Éviter les risques professionnelsC'est-à-dire supprimer le danger ou l'exposition au danger. Évaluer les risques qui ne peuvent pas être évitésL’évaluation des risques professionnels est une étape indispensable pour mesurer et prioriser les actions à mettre en place. Combattre les risques à la sourceLa prévention doit être intégrée le plus en amont possible, dès la conception des lieux de travail, des équipements ou des modes opératoires. Adapter le travail à l'hommeLes postes de travail, les équipements et les méthodes doivent être conçus pour minimiser les effets du travail sur la santé et adaptés aux spécificités individuelles. Tenir compte de l'état d'évolution de la techniqueLes mesures de prévention doivent être adaptées lorsqu'intervient un changement technique ou organisationnel. Remplacer ce qui est dangereux par ce qui est moins dangereuxLes procédés ou les produits dangereux doivent être abandonnés lorsqu’un même résultat peut être obtenu avec une méthode présentant moins de risques. Planifier la préventionLa politique de prévention doit être globale et traiter de manière cohérente les aspects techniques, l'organisation et les conditions de travail, les relations sociales et l'environnement. Donner la priorité aux mesures de protection collectiveLes moyens de protection individuels ne doivent être utilisés qu'en complément des protections collectives si celles-ci se révèlent insuffisantes. Donner les instructions appropriées aux salariésLes salariés doivent être formés et informés afin de connaître les risques ainsi que les mesures de prévention. La prévention, facteur de performance de l’entreprise La prévention des risques intègre les différentes composantes d'un levier de performance efficace. Une entreprise innovante, réactive, créative, socialement responsable, qui s'améliore et progresse constamment et durablement est une entreprise performante. La prévention des risques pour réduire les coûts Les accidents du travail et les maladies professionnelles, représentent chaque année un coût direct important pour les entreprises : En métropole : 50 millions de journées de travail perdues (l’équivalent de 130 000 postes à temps plein !) ; un accident du travail coûte en moyenne 4 500 € à l’entreprise (pour plus de 60 jours d’arrêt). Les coûts indirects sont 4 fois supérieurs aux coûts directs. Ils nuisent fortement à l’entreprise : perte de production, désorganisation du travail, gestion interne de l’accident (secours, enquête, réunions…), maintien du salaire, remplacement, licenciement pour inaptitude… Faire de la prévention pour agir sur ces coûts s’avère donc un investissement gagnant. L'amélioration des conditions de travail améliore la productivité L'amélioration des conditions de travail et de l'organisation, en y associant les salariés, agit notamment sur les problèmes liés à l’absentéisme et à l’engagement des salariés.Ces démarches améliorent l’implication des salariés au travail (qualité, innovation, réactivité…). La productivité est de fait impactée positivement. Intégrer la prévention dans l'ensemble des activités de l'entreprise En intégrant la prévention dans l’ensemble des activités de l’entreprise (production, achat, commercial…), l’entreprise développe ainsi une « culture prévention » et dynamise le collectif de travail. Les démarches d’amélioration continue ainsi engagées intègrent aussi bien les évolutions technologiques (équipements, produits…) que des nouvelles modalités de travail avec un impact sur la performance globale de l’entreprise. Le bien-être en entreprise : un enjeu de performance durable Agir sur le bien-être des salariés, c’est agir durablement sur la performance de l’entreprise : motiver, impliquer et fidéliser les salariés ; rendre l’entreprise attractive et attirer de nouveaux talents ; donner confiance et renvoyer une image positive à ces clients/fournisseurs. La prévention des risques professionnels n'est pas un coût mais un investissement, à condition de l'intégrer pleinement dans tous les processus décisionnels de votre entreprise. Les acteurs de la prévention des risques professionnels Employeurs, vous n'êtes pas seuls pour prévenir les risques professionnels. Vous pouvez vous appuyer sur des experts en interne comme en externe sans oublier d'impliquer l'ensemble de vos salariés. L'écosystème de la prévention Les acteurs internes de la prévention sont l’employeur, les ressources humaines et les chargés de prévention, ainsi que les Comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail, ou CHSCT, et les Comités sociaux et économiques, ou CSE. Les acteurs externes de la prévention sont la CPS, ainsi que les experts extérieurs, ou les préventeurs de l’Organisme professionnel de prévention du bâtiment et des travaux publics, ou OPPBTP, ou des Intervenants en prévention des risques professionnels, ou IPRP. Le Service de santé au travail, ou le médecin du travail, est un acteur particulier, puisqu’il est interne et externe en même temps. Les acteurs de la prévention à l'intérieur de l'entreprise Avant tout, pensez à impliquer vos collaborateurs. Les salariés sont les premiers concernés et les mieux placés pour identifier et mettre en pratique les mesures adaptées. Les services et organisations suivantes sont aussi parties prenantes de cette évolution : les représentants du personnel (membres du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail ou délégués du personnel) ; l’encadrement, les responsables techniques (les managers ou responsables d’équipes), les personnes dédiées à des fonctions particulières en matière de sécurité et de santé au travail ; les services de ressources humaines. Les acteurs de la prévention à l'extérieur de l'entreprise Des acteurs externes à votre entreprise peuvent vous accompagner et vous conseiller dans la mise en place de votre plan de prévention : l’Assurance Maladie – Risques professionnels au travers de la CPS le médecin du travail ; les fédérations professionnelles ; l'Institut national de recherche et de sécurité (INRS) (site externe).
