Présentation de la CPS CPS Qui sommes nous ? 5 septembre 2023 Empty Imprimer E-mail La Caisse de Prévoyance Sociale (CPS) est un organisme, créé en 1977 par l’ordonnance n° 77-1102 du 26 septembre 1977 qui établit un régime de sécurité sociale spécifique et local, propre au territoire de Saint-Pierre et Miquelon (SPM). Son fonctionnement est aussi encadré par le décret n°80-241 du 3 avril 1980 relatif au Conseil d’Administration et à l'organisation administrative et financière de la caisse de prévoyance sociale de Saint-Pierre-et-Miquelon.Le régime local est indépendant du régime général. La CPS a donc la responsabilité globale du service public de sécurité sociale de Saint-Pierre et Miquelon. À ce titre, elle assure : Le recouvrement de l’ensemble des cotisations sociales du régime des travailleurs salariés et des non-salariés, La gestion des risques maladie-maternité-décès, accident du travail et maladies professionnelles, La gestion du risque vieillesse-invalidité, La gestion du risque famille, La gestion de l’action sanitaire et sociale, de la prévention et de l’éducation en santé de la branche maladie et de l’action sociale vieillesse et famille. Nos missions La CPS est un modèle original dans la galaxie des organismes de sécurité sociale français.Elle exerce à la fois des missions assumées habituellement par les caisses nationales des régimes obligatoires de base et des missions dévolues à des organismes de sécurité sociale locaux. La CPS est également un offreur de soins à travers la gestion d'un Centre de Santé. Des missions usuellement assumées par l’échelon national Ainsi, la CPS collabore au travail d’élaboration de la norme législative et réglementaire applicable à Saint-Pierre et Miquelon.Elle administre et développe un système d’information local et natif.Elle assume sa propre veille réglementaire et décline localement sur le plan opérationnel les nouvelles réglementations. Des missions d’organismes de base La CPS exerce aussi, pour Saint-Pierre et Miquelon, les prérogatives d’une CAF, d’une CARSAT, d’une CPAM, d’une direction régionale du Service Médical et d’une URSSAF. Les missions d’un offreur de soins Enfin, la CPS gère un centre de santé polyvalent (médecine générale, soins infirmiers, kinésithérapie, orthophonie, soins dentaires et orthodontiques, diététicienne, psychologue). Ce centre constitue un point d’accès majeur aux soins de ville pour l’Archipel, en complément des professionnels de santé libéraux installés sur le territoire. Cette structure a été créée en 2005 pour répondre à la pénurie de professionnels de santé libéraux sur le territoire. Le principe est de compléter à titre subsidiaire l’offre de soins de ville existante.Le centre de santé participe également à des actions de santé publique, de prévention et d’éducation pour la santé. Il assure, en outre, un ensemble de missions complémentaires (médecine scolaire et des gens de mer par exemple). Enfin, il contribue au recueil des données sur l'état de santé de la population. Les Évacuations sanitaires (EVASANS) L’accès aux soins de la population est également tributaire, et de façon non marginale, des évacuations sanitaires vers le Canada et l'hexagone. Ces EVASANS concernent non seulement les urgences sanitaires mais aussi des prises en charge (imagerie, chirurgie, consultations...) dans diverses spécialités (oncologie, cardiologie etc.).La CPS valide, organise et indemnise les EVASAN programmées pour ses ressortissant.e.s ainsi que pour ceux de l’ENIM. Le régime finance aussi les EVASANS en urgence déclenchées à l'initiative du Centre Hospitalier. À SAVOIR !la CPS affilie 97% de la population de l’Archipel. Les 3% restant relèvent principalement de l’ENIM.
