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Aides au logement

Famille
Logement
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Les aides au logement vous aident à payer le loyer de votre résidence principale si vos ressources sont modestes.

 

Quelles sont les conditions pour en bénéficier ?

 À Saint-Pierre et Miquelon, il existe 2 aides au logement : 

  • l'allocation de logement à caractère familial (Alf) : destinée aux locataires ou propriétaires qui ont des enfants ou autres personnes à charge, qui sont mariés depuis moins de 5 ans
  • l'allocation de logement à caractère social (Als) : destinée à ceux qui ne peuvent pas bénéficier de l'Alf

Vous pouvez bénéficier d'une aide au logement si  : 

  • vous remplissez les conditions générales pour bénéficier des prestations familiales ;
  • Le logement pour lequel vous souhaitez une aide est votre résidence principale et vous (ou votre conjoint(e) concubin(e), ou une autre personne à votre charge) l’occupez au moins huit mois par an.
  • Vous habitez dans une maison, un appartement, un meublé, en foyer, à l’hôtel ou si vous êtes une personne âgée ou handicapée, en maison de retraite, en centre de soins longue durée ou en EHPAD.
  • Vos ressources n’excèdent pas certains plafonds. Cela concerne vos ressources et celles des personnes qui vivent sous votre toit. Le patrimoine mobilier et immobilier est aussi pris en compte si sa valeur globale dépasse 30 000 € (sauf pour les bénéficiaires de l'AAH, AEEH et les personnes âgées ou handicapées en établissement).
  • Vous êtes locataire, vous payez un loyer ou une redevance. Le logement n’appartient à aucun membre de votre famille ou celle de votre conjoint(e), concubin(e), ou partenaire pacsé(e), et ce, en propriété, en usufruit ou par l’intermédiaire d’une société suivants : parents, grands-parents, enfants ou petits-enfants.
  • Votre logement répond à des normes minimales de confort, de superficie et de sécurité
  • Vous êtes à jour de vos loyers à l'ouverture de droit (ou qu'un plan d'apurement de vos dettes soit mis en place)
  • Vous êtes propriétaire , depuis une date antérieure au 1er janvier 2018.
À SAVOIR
Si vous avez moins de 25 ans, vous pouvez bénéficier d’une aide à titre personnel mais vos parents ne toucheront plus les allocations qui vous concernent. Vous ne pourrez plus être considéré à charge de vos parents auprès du service Famille de la CPS.

Le droit de l'aide au logement ne sera étudié qu'à réception du dossier complet.

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Quels montants pouvez-vous percevoir ?

Le montant de l'aide au logement est calculé en tenant compte de différents facteurs et principalement :

  • Des ressources du foyer
  • Du nombre d’enfants et autres personnes à charges
  • Du loyer (hors charges pour les non meublés et charges comprises pour les meublés) ou de la mensualité de remboursement de prêt, dans la limite d’un certain plafond

Les critères étant nombreux, il n’existe pas de barème du montant de l’aide au logement, le calcul est effectué pour chaque demandeur.
L’Alf et l’Als sont versées directement à l'allocataire. Elles peuvent être versées aux bailleurs et gestionnaires d'établissements qui en font la demande (demande tiers-payant) en complétant la demande de versement direct de l’aide sur l’attestation de loyer ou de résidence en foyer.

 En cas de changement au sein de votre foyer (départ d’un enfant, déménagement, séjours réguliers à l’étranger ou en métropole, renégociation de prêt…) vous devez le signaler immédiatement à la CPS. Si vous percevez des aides à tort, vous devrez les rembourser à la CPS.

 

 

Quelles sont les démarches ?

Pour savoir si vous êtes un allocataire potentiel, nous vous invitons à effectuer une simulation en cliquant ici. Pour effectuer une demande, ou une étude de votre dossier, vous devez fournir : 

L'aide au logement n'est pas rétroactive. Si la simulation vous le conseille, faites votre demande au plus tôt.