Déclaration d'embauche et contrat Employeurs Embauche et déclaration 29 février 2024 Empty Imprimer E-mail Lorsque vous embauchez un(e) salarié(e), vous devez effectuer plusieurs formalités auprès de la CPS. La Déclaration Préalable À l'Embauche (DPAE) vous permet de réaliser ces formalités en une seule déclaration. La Déclaration Préalable À l'Embauche (DPAE) En tant qu'employeur, vous devez déclarer à la CPS chacun(e) de vos salarié(e)s préalablement à leur embauche. Cette déclaration est obligatoire. La DPAE vous permet de réaliser les formalités suivantes : La demande d'immatriculation du salarié ; La déclaration au service de santé au travail (appelé également "médecine du travail") ; La demande d'affiliation de l'employeur au régime d'assurance chômage ; La DPAE s'effectue à l'aide du formulaire disponible auprès de la CPS et en téléchargement ci-dessous.La DPAE est à réaliser avant la mise au travail du salarié. Elle est à adresser au plus tôt dans les huit jours précédant la date prévisible d'embauche. Elle peut être adressée : par courrier : Caisse de Prévoyance Sociale | Service Recouvrement & Relations aux entreprises | BP 4220 • 97500 Saint-Pierre et Miquelon par mail : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. directement à l'un de nos agents du service Recouvrement & Relations aux entreprises. DÉCLARER UNE NOUVELLE EMBAUCHEFormulaire de déclaration préalable à l'embauche Lors de l'embauche, vous devez fournir au salarié : soit une copie de la déclaration préalable à l'embauche, soit une copie de l'accusé réception adressé par la CPS Déclarer ses salariés, c'est aussi sécuriser son activité La déclaration d'embauche est une garantie de sécurité pour vous et pour le salarié employé. Les risques encourus en cas de non déclaration ou de non vérification, d'oublis ou d'erreurs sont importants et peuvent engager votre responsabilité. Il est donc indispensable de bien effectuer toutes les formalités.
