Notre organisation

Une direction et un conseil d'administration pour porter les objectifs de la CPS.

La direction

Le pilotage global de l’activité de la CPS est assuré par l’équipe de direction, sous l’autorité du directeur ou de la directrice.
Le comité de direction est composé du directeur ou de la directrice, du directeur ou de la directrice comptable et financier, du médecin-conseil et des directeurs ou directrices métier.
Le directeur ou la directrice organise les activités de son équipe de façon à déployer les moyens adaptés pour que la caisse atteigne les objectifs et orientations fixés par le Conseil d’Administration et par le législateur.
Sa compétence est générale. Le directeur ou la directrice fixe l’organisation du travail, prépare les budgets et engage les dépenses. Sa compétence est exclusive en matière de personnel.
Par ailleurs, il ou elle représente la caisse dans tous les actes de la vie civile.

Dans le cadre de ses fonctions, le directeur ou la directrice prend toute mesure destinée à assurer l’exercice normal de la CPS concernant notamment :

L'arrêt des comptes, établis par le directeur comptable et financier ;
Le lancement et la coordination des actions pour réaliser sa feuille de route ;
La mise en place, autour d’objectifs partagés, des outils, des méthodes et activités permettant de respecter les engagements pris en matière de qualité de service, de gestion et d’accompagnement ;
La signature des contrats et des marchés ;
La prise de décision concernant d'éventuelles actions en justice, ainsi que la compétence exclusive pour représenter l'organisme devant la justice, quel que soit la nature du litige.

Quels sont les organismes de tutelle et de contrôle de la CPS ?
Au niveau national, il s'agit :

du ministère chargé de la sécurité sociale qui doit veiller à l'application des dispositions législatives et réglementaires via la Direction de la sécurité sociale (Dss) ;
de l'inspection générale des affaires sociales (Igas) qui exerce un contrôle supérieur de tous les services, caisses et organismes participant à l'application des législations de sécurité sociale ;
de la mission nationale de contrôle et audit des organismes de sécurité sociale (Mnc) qui assure le contrôle de la légalité. La Mnc est rattachée au directeur de la sécurité sociale ;
du commissaire aux comptes qui exercent un contrôle afin de certifier les comptes annuels.

DÉCOUVREZ L'ORGANIGRAMME DE LA CPS EN CLIQUANT ICIorganigramme des services de la CPS au 1er juillet 2023

Le conseil d'administration

Le Conseil d'Administration règle par ses délibérations les affaires de l'organisme. L'ensemble de ses attributions est fixé par le décret n°80-241 du 3 avril 1980 relatif au conseil d'administration et à l'organisation administrative et financière de la Caisse de Prévoyance Sociale de Saint-Pierre et Miquelon.
Il a notamment pour rôle :

De voter le budget de gestion administrative et le budget de l'action sociale publique qui sont soumis à l'approbation du ministre chargé de la sécurité sociale et du ministre chargé du budget ;
De contrôler l'application par le ou la directeur.trice et le ou la directeur.trice comptable et financier des dispositions législatives et réglementaires ainsi que l'exécution de ses propres délibérations ;
De nommer le ou la directeur.trice et le ou la directeur.trice comptable et financier, sous réserve de l'agrément ministériel ;
De désigner un agent chargé de l'intérim du ou de la directeur.trice sous réserve de son agrément par le ministre chargé de la sécurité sociale.
Le Conseil d’Administration peut être saisi par le ou la directeur.trice de toute question relative au fonctionnement de la caisse

Par ailleurs, il contrôle l'application, par le ou la directeur.trice et le ou la directeur.trice comptable et financier, des dispositions législatives et réglementaires ainsi que l'exécution de ses propres décisions.

Il détermine également la politique en matière d'action sociale.