Accident de travail du salarié

Si l'un de vos salariés est victime d'un accident sur le lieu de travail, sur son trajet domicile-travail ou en déplacement, cet événement peut être qualifié d'accident du travail. Il pourra être couvert par l'assurance accident du travail et maladie professionnelle.

 

 


Déclarez l'arrêt de travail de votre salarié à la CPS

En cas d'accident du travail ou de trajet, un salarié a 24 heures pour en informer son employeur, sauf impossibilité et en cas de force majeure.

Dès que vous avez connaissance de l'accident, vous devez adresser à la CPS la déclaration d'accident du travail ou de trajet (DAT) au plus tard 48 heures (hors dimanches et jours fériés) après avoir eu connaissance de l'accident et remettre immédiatement à votre salarié une feuille d'accident, ce, même si cela n'a pas entraîné d'arrêt de travail.