Conditions d'ouverture de droits

Pour pouvoir s'affilier à la CPS, il faut remplir l'une des conditions suivantes :

Résider de manière stable et régulière à Saint-Pierre et Miquelon
Exercer une activité professionnelle salariée ou non salariée,
Être un enfant de moins de 18 ans ayant-droit de ses parents. Toute personne majeure est affiliée à titre individuel dès sa majorité.

À NOTER Les ressortissants d’autres régimes présentant un formulaire de coordination des régimes à leur arrivée dans l’archipel ne seront pas affiliés à la CPS mais bénéficieront des mêmes droits à la prise en charge des prestations en nature de l’assurance maladie

Les conditions d'ouverture de droits aux différentes prestations (indemnités journalières, prestations famille...) de la CPS diffèrent.

Conditions générales pour bénéficier de prestations familiales à la CPS

Vous et vos enfants ou autres personnes à charge devez :

Être inscrit à la CPS
Justifier de votre résidence permanente à Saint-Pierre et Miquelon
Justifier de votre régularité de séjour si vous êtes de nationalité étrangère
Avoir demander la mutation de votre dossier CAF au dernier organisme débiteur de vos prestations familiales si vous arrivez d'Hexagone ou d'outre-mer.

Conditions générales pour bénéficier de prestations maladie

Arrêt de travail pour maladie

Pour avoir droit aux indemnités journalières, vous devez justifier :

soit avoir travaillé au moins 150 heures au cours des 3 derniers mois civils ou des 90 jours précédants l'arrêt de travail (600 heures au cours des 12 mois civils ou des 365 jours jours précédant l'arrêt de travail si l'arrêt est supérieur à 6 mois)
soit avoir cotisé sur un salaire au moins égal à 1 015 fois le montant du SMIC horaire au cours des 6 mois civils précédants l'arrêt de travail (2 030 fois le SMIC si l'arrêt de travail est supérieur à 6 mois).

Congé maternité, paternité, accueil du jeune enfant

Pour avoir droit aux indemnités journalières pendant un congé maternité, un congé de paternité et d'accueil de l'enfant ou un congé d'adoption, vous devez justifier de 10 mois d'immatriculation, selon le cas, à la date présumée de l'accouchement ou à la date de l'arrivée de l'enfant au foyer ou à la date de début du congé de paternité et d'accueil de l'enfant.
Vous devez également justifier :

soit avoir travaillé au moins 150 heures au cours des trois mois civils précédant, selon le cas, la date du début de grossesse ou du début du congé prénatal, la date du congé d'adoption ou la date du congé de paternité et d'accueil de l'enfant ;
soit avoir cotisé sur un salaire au moins égal à 1 015 fois le montant du SMIC horaire au cours des six mois précédant, selon le cas, la date du début de grossesse ou du début du congé prénatal, la date du congé d'adoption ou la date du congé de paternité et d'accueil de l'enfant.

Pour plus d'informations, consultez la rubrique Maternité, Paternité, Adoption