Le remboursement des soins et prothèses dentaires Santé Taux de remboursement 24 mai 2023 Empty Imprimer E-mail Consultations chez le dentiste, soins et prothèses dentaires, traitements d'orthodontie… Le point sur le tarif de ces actes et sur leur prise en charge. Consultations Les consultations chez un chirurgien-dentiste ou un médecin stomatologiste conventionné sont prises en charge par l'Assurance Maladie et remboursées à 70% sur la base de tarifs conventionnels. Des dépassements d'honoraires sont possibles dans certains cas. Tarifs et remboursements des consultations Praticien consulté Tarif conventionnel Base de remboursement Taux de remboursement Montant remboursé Chirurgien-dentiste 23 € 23 € 70% 16,10 € Chirurgien dentiste spécialisé en traitement O.D.F 23 € 23 € 70% 16,10 € Soins dentaires Les soins dentaires comprennent les soins dits « conservateurs » (détartrage, traitement d'une carie, dévitalisation, etc.) et les soins chirurgicaux (extraction, etc.).Ils sont pris en charge par l'Assurance Maladie s'ils figurent sur la liste des actes et prestations remboursables, et sont remboursés à 70 % sur la base de tarifs conventionnels. Dépassements d'honorairesLes soins dentaires peuvent faire l'objet d'un dépassement d'honoraires dans les situations suivantes : En cas d'une exigence particulière de votre part comme, par exemple, des soins effectués en dehors des horaires habituels du cabinet. Vous consultez un chirurgien-dentiste qui dispose d'un droit permanent à dépassement (DP). Vous consultez un médecin stomatologiste qui exerce en secteur 2, dit secteur à honoraires libres. Dans chacune de ces situations, votre chirurgien-dentiste ou votre médecin stomatologiste est tenu de fixer ses honoraires « avec tact et mesure » et de vous en informer au préalable.Vous serez remboursé sur la base du tarif conventionnel et non sur la base des honoraires payés. Les dépassements d'honoraires, en effet, ne sont jamais pris en charge par l'Assurance Maladie. Ils peuvent éventuellement être pris en charge par votre complémentaire santé si le contrat que vous avez souscrit le prévoit. Renseignez-vous auprès d'elle. Prothèses dentaires Les prothèses dentaires sont prises en charge par l'Assurance Maladie si elles figurent sur la liste des actes et prestations remboursables, et sont remboursées à 70 % sur la base de tarifs dits de responsabilité. Un devis écrit et détailléContrairement aux consultations et aux soins dentaires, le tarif des prothèses dentaires est libre.Cependant, votre chirurgien-dentiste ou votre médecin stomatologiste est tenu de fixer ses honoraires « avec tact et mesure » et de vous en informer au préalable au moyen d'un devis que vous signerez, éventuellement, pour acceptation. Ce devis doit être établi par écrit et comporter notamment : la description précise et détaillée du traitement envisagé et/ou des matériaux utilisés. le montant des honoraires correspondant au traitement. le montant remboursé par l'Assurance Maladie. La différence entre le montant des honoraires payés et le montant remboursé par l'Assurance Maladie peut éventuellement être prise en charge par votre complémentaire santé si le contrat que vous avez souscrit le prévoit. Renseignez-vous auprès d'elle. Traitements d'orthodontie Les traitements d'orthodontie (ou traitements d'orthopédie dento-faciale ou traitements O.D.F.) sont pris en charge par l'Assurance Maladie : sous réserve d'obtenir l'accord préalable de votre caisse d'Assurance Maladie ; et s'ils sont commencés avant votre 16ème anniversaire. À titre exceptionnel, les enfants plus de 16 ans peuvent bénéficier d'une prise en charge par l'Assurance Maladie pour un semestre de traitement, préalablement à une intervention chirurgicale portant sur les maxillaires. ce semestre n'est pas renouvelable. Un devis écrit et détailléContrairement aux consultations et aux soins dentaires, le tarif des traitement d'orthodontie est libre.Cependant, votre chirurgien-dentiste ou votre médecin stomatologiste est tenu de fixer ses honoraires « avec tact et mesure » et de vous en informer au préalable au moyen d'un devis que vous signerez, éventuellement, pour acceptation.Ce devis doit être établi par écrit et comporter notamment : la description précise et détaillée du traitement proposé et/ou des matériaux utilisés ; le montant des honoraires correspondant au traitement ; le montant remboursé par l'Assurance Maladie ; les éventuels suppléments. La demande d'accord préalableComplétez avec votre chirurgien-dentiste une demande d'entente préalable (formulaire S3150). Adressez-la ensuite au Médecin conseil de votre caisse d'Assurance Maladie.En cas de refus, votre caisse d'Assurance Maladie vous adresse, sous 15 jours, une notification indiquant les motifs du refus médical ou administratif.Au-delà de ce délai de 15 jours, si vous ne recevez pas de réponse de votre caisse d'Assurance Maladie, considérez que votre demande a été acceptée. L'accord de votre caisse d'Assurance Maladie est valable 6 mois. Vous devez donc débuter les soins dans les 6 mois qui suivent la demande d'entente préalable. Au-delà, les frais ne seront pas pris en charge.
