Le remboursement des cures thermales Santé Taux de remboursement 10 août 2023 Empty Imprimer E-mail La cure thermale est un complément au traitement d'une maladie. Elle est prescrite par le médecin si les traitements habituels ont été inefficaces ou insuffisants. Les formalités La procédure d’entente préalable applicable, jusqu’à présent aux cures thermales, a été suspendue. Les Caisses n’ont donc plus à demander l’avis de leur contrôle médical pour délivrer l’imprimé de prise en charge d’une cure.Cette procédure est remplacée par une simple procédure administrative.La cure thermale doit, cependant, toujours et obligatoirement être prescrite par un médecin pour donner lieu à remboursement. La procédure de prise en charge La procédure de prise en charge des cures thermales est désormais la suivante : Le médecin traitant (médecin prescripteur), remplit un questionnaire de prise en charge (complété également par l’assuré), fourni par la Caisse précisant la (ou les) orientation(s) thérapeutiques(s) pour laquelle (lesquelles) la cure est demandée, ainsi que la station thermale choisie. Cet imprimé est ensuite adressé par l’assuré à sa Caisse d’affiliation. La demande de prise en charge de la cure thermale n’étant plus soumise à contrôle médical, il ne peut plus y avoir de refus de prise en charge pour raisons médicales, et le délai de 21 jours précédemment fixé pour la réponse de la Caisse n‘est plus applicable. Si l’assuré (ou son ayant-droit) remplit les conditions administratives requises, la Caisse lui retournera une prise en charge, comme c’était le cas précédemment. L’avis du Médecin Conseil est toutefois obligatoirement requis pour les cures : avec hospitalisation. à l’étranger. en rapport avec un accident de travail ou une maladie professionnelle. en rapport avec une affection exonérante. avec accompagnateur. La prise en charge des cures thermales La caisse prend en charge : 65 % du forfait traitement 70% du forfait de surveillance médicale. Dès son arrivée dans la station, l’assuré devra remettre à l’établissement, ainsi qu’au médecin thermal, les volets les concernant. Il est donc vivement recommandé aux curistes d’être en possession de leur prise en charge lors de leur arrivée dans la station, afin de faciliter les démarches administratives. PRESTATIONS LÉGALES Prestations Montants (applicables au 1/01/2014) Taux de remboursement Plafond de ressources Maladie Maladie professionnelleAccident du travail ALD HONAIRES MÉDICAUX(volet 1) Forfait de 90€ 70% 100% 100% non soumis au plafond de ressources TRAITEMENT THERMAL(volet 2) Tarifs plafonnés par les prixLimites de facturation 65%dès tarifs forfaitaires de responsabilités 100% 100% non soumis au plafond de ressources PRATIQUES MÉDICALESCOMPLÉMENTAIRES à la séance 70% 100% 100% non soumis au plafond de ressources
