Déplacements sanitaires inter-îles Santé Taux de remboursement 12 décembre 2022 Empty Imprimer E-mail La CPS accompagne les assurés de Miquelon lors de déplacements sanitaires vers Saint-Pierre avec la prise en charge des frais de transports et le cas échéants, le versement d'indemnités de séjour pendant la durée des soins à Saint-Pierre Les cas indemnisables Présence de plusieurs rendez-vous sur des journées différentes (hors malade hospitalisé) Évacuation sanitaire hors de l’archipel : la CPS verse une indemnité avant le départ afin que le patient puisse effectuer les démarches administratives, et une indemnité au retour lorsque l’assuré se trouve dans l’incapacité de rejoindre son domicile sur Miquelon le jour même.En cas de délais supplémentaires (inopinés et justifiés) de séjour, des indemnités complémentaires pourraient être versées sur présentation de justificatifs (ex: attestation de l'agence de voyage ou de la compagnie de transport).La décision d'attribution de ces indemnités est soumise à l'appréciation des services de la CPS, au regard des éléments fournis. Femme enceinte : En cas de présence à Saint-Pierre exigée, la CPS verse les indemnités jusqu’au terme de la grossesse. Toutefois l’assuré devra justifier de rendez-vous médicaux réguliers et fournir une attestation de la sage-femme ou du gynécologue. CAS NON INDEMNISABLESPrésence pour une consultation d’un(e) médecin généraliste, d’un(e) psychologue, d’un(e) diététicienne, d’un(e) ostéopathe. Comment bénéficier de la prise en charge des indemnités et des frais de transport ? Il appartient à l'assuré de fournir à la CPS les documents suivants : le certificat délivré par le poste médical de Miquelon les billets ou attestations de transport le bulletin d'hospitalisation (date d'entrée et de sortie s'il y a lieu) Les justificatifs d'hébergements (cf tableau ci dessous) Quelques précisions La présence de l’accompagnateur doit être médicalement justifiée. Les indemnités et les remboursements de transports sont versés aux malades (y compris ceux destinés aux accompagnateurs). Il est versée une indemnité par nuitée justifiée à St-Pierre, sauf cas particuliers présentés dans ce document. Lors de l’hospitalisation du malade à St-Pierre , la nécessité de maintenir l’indemnisation de son accompagnateur est à nouveau étudiée. Des précisions supplémentaires peuvent être obtenues auprès du service maladie au 0508 41 15 83. Indemnités de séjour Indemnité journalière versée sur production de justificatifs de frais d'hébergement, plafonnée aux frais réels Indemnité journalière versée sans justificatifs de frais d'hébergement Malade non hospitalisé sans accompagnateur 70 € 30 € Malade non hospitalisé avec accompagnateur 40 € 20 € Accompagnateur d'un malade non hospitalisé 40 € 20 € Accompagnateur d'un malade hospitalisé (1) 70 € 30 € Enfant âgé de 2 à 12 ans non hospitalisé 25 € 20 € Accompagnateur enfant âgé de 2 à 12 ans non hospitalisé 40 € 20 € Accompagnateur enfant âgé de 2 à 12 ans hospitalisé 70 € 30 € Accompagnateur enfant âgé de moins de 2 ans (2) 70 € 30 € Indemnités accompagnateur (post mortem) 70 € 30 € (1) Pour information, le malade hospitalisé ne perçoit pas d'indemnités.(2) Les enfants de moins de 2 ans ne peuvent pas prétendre à percevoir l'indemnité. Elle est versée seulement à l'accompagnateur. Tags: Miquelonnais, Miquelon
