Accord préalable Santé Être bien remboursé 11 octobre 2023 Empty Imprimer E-mail La prise en charge de certains actes et traitements médicaux nécessitent d’obtenir l’accord préalable de l'Assurance Maladie. Des dispositions particulières s'appliquent pour les actes de masso-kinésithérapie et certains médicaments hypolipémiants. Pour être remboursés, certains soins nécessitent une entente préalable, c’est-à-dire un accord donné par le service médical de la CPS avant le début du traitement. C’est le cas notamment de la plupart des soins dispensés par les infirmiers, orthophonistes, masseurs kinésithérapeutes… Cela concerne également les gros appareillages (assistance respiratoire par exemple) les transports sanitaires non urgents et certains actes réalisés par les médecins tels que les échographies supplémentaires de suivi de grossesse, manipulations vertébrales… En pratique, c'est votre médecin ou le professionnel de santé que vous consultez qui vous informera de la nécessité d'effectuer une demande d'accord préalable. Dans cette situation, il remplit un formulaire de demande d'accord préalable et vous le remet afin que vous le transmettiez au service médical de la CPS.
