Caisse de Prévoyance Sociale SPM Caisse de Prévoyance Sociale SPM Caisse de Prévoyance Sociale SPM

Assuré retraité ou titulaire d'une pension d'invalidité s'établissant à Saint-Pierre et Miquelon

Affiliation
Coordination des régimes
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Vous êtes assuré(e) retraité(e) ou titulaire d'une pension d'invalidité... souhaitant s'établir à Saint-Pierre et Miquelon

 

En cas de soins à Saint Pierre et Miquelon pendant votre séjour, vous serez dans l’obligation d’avancer les frais, et de transmettre ensuite les justificatifs à votre caisse d’assurance maladie pour en obtenir le remboursement. Les sommes à avancer peuvent rapidement devenir conséquentes.

La coordination des régimes est un dispositif qui vous permet de bénéficier du remboursement de vos frais de santé par la CPS, pour le compte de votre caisse d'affiliation, en cas de soins sur l’archipel.
La CPS se chargera de récupérer auprès de votre organisme d’affiliation les sommes qu’elle a avancées pour vos soins au titre de la coordination des régimes (remboursement de la part sécurité sociale uniquement, concernant la part mutuelle, il convient d'effectuer les démarches ayprès d'une complémentaire santé).

 

 

Vous recevez des soins à Saint-Pierre et Miquelon

Je suis arrivé(e) à SPM et suis inscrit(e) à la CPS, via la coordination :

La CPS effectue le remboursement (*) de mes soins auprès des prestataires (ou à moi-même si j'ai avancé les frais auprès d'un prestataire non conventionné). Les paiements se feront sous 15 jours.

Je suis arrivé(e) à SPM et n'ai pas souhaité faire appliquer la coordination :

Je règle directement aux prestataires tous les frais relatifs à mes soins (pharmacie, consultations, hospitalisations...).
Je conserve tous les justificatifs et factures que je transmets à ma CPAM à mon retour pour en obtenir le remboursement (*).

 

 

 Comment faire ?

  1. Un mois avant mon départ, ou dès lors que je connais mes dates de voyage,  je contacte ma CPAM via mon compte Ameli et je laisse un message pour le service des relations internationales en leur demandant d’établir un formulaire n° SE975-03 pour moi et mes ayant-droit. Je pense à leur fournir mes dates de départ et de retour.
  2. Ma CPAM me transmettra, via ma messagerie Ameli,  le formulaire complété que je transmets au service Accueil Affiliation de la CPS par mail à l'adresseCette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser..
  3. À mon arrivée sur le territoire de Saint-Pierre et Miquelon, je me présente à l’accueil de la Caisse de Prévoyance Sociale pour m’inscrire, muni(e) de mon relevé d’identité bancaire et d’une copie de ma pièce d’identité.
    La CPS enregistrera mon dossier et me fera parvenir un justificatif d’inscription (carte d’assuré social ou attestation de droit).

IMPORTANT! 
Le plateau technique médical de SPM ne couvre pas toutes les pathologies, et en cas de nécessité, une évacuation sanitaire d’urgence sur le Canada est possible.
Cette évacuation ne sera pas obligatoirement prise en charge par votre mutuelle souscrite en France hexagonale. Renseignez-vous !
Nous vous conseillons d’adhérer à une mutuelle locale ou de souscrire un contrat auprès d’une assurance voyage pour la durée de votre séjour.
Pour rappel, les remboursements de soins ne concernent que la part Sécurité Sociale.

 

Pour tous renseignements complémentaires, prenez contact avec la CPS.