Santé, Famille, Retraite : erreurs et difficultés fréquentes


Je demande un remboursement de mes frais de santé

J’ai oublié de signer ma feuille de soin

Avant d’envoyer votre feuille de soins, vérifiez que vous l’avez bien signée en bas à droite du document. Sans cette signature, la CPS ne pourra hélas pas payer vos soins. Elle vous la renverra par courrier pour que vous apposiez votre signature. 
C’est une perte de temps importante pour vous comme pour nous. Ayez le bon réflexe, signez votre feuille de soin !

 

 


Je suis en arrêt de travail

J’ai oublié d’envoyer mon arrêt de travail dans les délais impartis

Nous vous rappelons que votre arrêt de travail est à envoyer impérativement dans les 48 heures à la CPS.
Par exemple : je suis malade, mon médecin référant m’a arrêté du 15 au 30 mars. Je dois impérativement envoyer mon arrêt maladie avant le 18 mars à la CPS (volet 1 et 2) et à mon employeur (volet 3).
Le non-respect d’envoi de votre arrêt maladie peut avoir une incidence sur le montant de vos indemnités journalières. Alors pensez-y, l’envoi de l’arrêt de travail, c’est dans les 48 heures.

 

 


Je demande ou je bénéficie de prestations familiales

J’ai oublié de transmettre mes revenus à la CPS 

Nous avons besoin de connaître les ressources de votre foyer pour calculer au mieux, et vous payer vos prestations familiales. Il est donc important, quand vous faites votre demande, de nous transmettre tous les revenus des membres de votre foyer. Quand nous parlons de ressources, il s’agit des salaires, des retraites, des indemnités journalières, des pensions alimentaires, des revenus du patrimoine, etc...
Sans ces déclarations, la CPS ne sera pas en mesure de calculer vos droits et vos prestations pourraient être suspendues jusqu'à ce que la CPS ait connaissance de votre situation.

 

Je n'ai pas informé la CPS du changement de situation de mon enfant

Il est important d’informer le plus rapidement possible la CPS de tout changement de situation concernant vos enfants. Les situations à nous signaler sont :

  • votre enfant est parti de la maison ; 
  • il vient d’avoir 18 ans ; 
  • il travaille et touche un salaire ; 
  • il est désormais allocataire à titre personnel à la CPS ou à la CAF.

Par exemple, si vous avez déclaré que votre enfant est parti étudier en métropole, il peut bénéficier d’une allocation logement à titre personnel pour l’aider à payer son loyer. En revanche, vous, parents, vous ne pourrez plus bénéficier de prestations liées à cet enfant.
Pour vous aider à faire cette démarche, consulter l'article "Déclarer un changement de situation "
Sans déclaration de votre part, vous pourriez être dans une situation délicate car la CPS pourrait vous demander le remboursement des sommes perçues à tort. Alors pensez-y, déclarez.

 

 

Je valide et rectifie ma situation familiale et la situation professionnelle de chaque personne vivant au foyer

A chaque demande de nouvelle prestation, je vérifie la composition de mon foyer et actualise leur situation professionnelle. Je déclare la personne avec qui je partage une vie commune (mariage, concubinage, PACS, union libre , …).
A chaque changement, afin de bénéficier du juste droit, je peux informer ma MSA dans le mois qui précède et au plus tard dans le mois qui suit.
Pour vous aider à faire cette démarche, consulter l'article "Déclarer un changement de situation "

En l’absence de cette déclaration, vous pourriez être dans une situation délicate car la CPS pourrait vous demander le remboursement des sommes reçues à tort. Alors pensez-y, déclarez.

 

 


Je demande ou je bénéficie d'une pension de réversion

J’ai oublié de transmettre mes revenus à la CPS ou j’ai fait une erreur dans ma déclaration de ressources

Nous avons besoin de connaître vos ressources pour calculer et vous payer votre retraite de réversion. Quand nous parlons de ressources, il s’agit des revenus (salaires, retraites, indemnités journalières, revenus venant de locations, vente de biens immobiliers, placements financiers) perçus par vous-mêmes et/ou votre conjoint/concubin ou partenaire de pacs actuel en France et/ou à l’étranger.
Par exemple, j’ai été mariée à Paul de 1970 à 1980 dont j’ai divorcé, je me remarie avec Jaques en 1992. Paul meurt en 2018. Dans ma demande de réversion, je dois déclarer mes revenus ainsi que ceux de Jaques.

 

 


Je demande ou je bénéficie du minimum vieillesse (allocation de solidarité aux personnes âgées)

Je ne connais pas les conditions de résidence pour bénéficier de l’allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa)

Il est important de savoir que vous devez habiter au moins 6 mois (continus ou discontinus) de l’année en France pour bénéficier de l’allocation de solidarité aux personnes âgées. La CPS peut en effet vérifier la réalité du séjour en France au moins une fois par an auprès de l’administration fiscale ou par des contrôles inopinés.
Par exemple, si je réside 8 mois par an à l’étranger, je ne peux pas bénéficier de l’allocation de solidarité aux personnes âgées.