La PS Jeunes 2024, promue par la CPS de Saint-Pierre-et-Miquelon, vise à soutenir des projets éducatifs destinés aux jeunes, notamment pour encourager leur autonomie et leur implication citoyenne. Cet appel à projet s’inscrit dans une politique publique valorisant la solidarité intergénérationnelle et la participation des jeunes à la société.
Les axes stratégiques de la Prestation de Service jeunes
Les projets candidats doivent répondre à trois axes principaux :
Citoyenneté et engagement social : Inciter les jeunes à s’engager dans leur communauté.
Autonomisation des jeunes : Faciliter leur transition vers l’autonomie via des projets éducatifs.
Renforcement des liens sociaux : Favoriser le vivre-ensemble et les échanges entre jeunes, familles et institutions.
Conditions d'Éligibilité
Les projets doivent répondre aux critères suivants :
Cible : Principalement les jeunes de 12 à 17 ans, avec possibilité d’inclure des jeunes adultes jusqu'à 25 ans.
Innovation et diversité des activités : Proposer une offre innovante en matière d’activités (tiers-lieux, fablabs, etc.).
Accessibilité et inclusivité : Assurer la mixité sociale, l’inclusion des jeunes en situation de handicap, et respecter les principes de laïcité et d'égalité d'accès.
Types de Structures Éligibles
L'éligibilité est ouverte à diverses structures (associations, médiathèques, clubs sportifs), avec une priorité pour celles offrant des espaces accueillants et adaptés aux besoins des jeunes.
Modalités de Fonctionnement et Critères de Sélection
Les structures sélectionnées doivent :
Favoriser l’implication des jeunes dans la gestion et les activités proposées.
Mettre en place des actions hors les murs pour toucher les jeunes non fréquentant les structures.
Engager des professionnels qualifiés pour superviser les jeunes et leur permettre de prendre des initiatives.
Modalités de Financement
La PS Jeunes couvre jusqu'à 50 % des coûts des postes d'animateurs et des frais de fonctionnement, dans une limite de 40 000 € par ETP. Ce cofinancement vise à encourager des partenariats locaux.
Candidature
Les dossiers doivent inclure un diagnostic territorial, les objectifs, le public visé, les ressources et les indicateurs d'évaluation. Les propositions doivent être envoyées au service d'action sociale de la CPS au plus tard le 31 décembre 2024.
Ces éléments constituent un cadre exhaustif pour l'élaboration et l'accompagnement des projets soutenant la jeunesse de Saint-Pierre-et-Miquelon en 2024.
Contacts :
Pour toute question concernant le présent appel à projets, veuillez-vous adresser à :
Aurore VIGNEAU – Responsable du service d’Action Sociale de la Caisse de Prévoyance Sociale de Saint-Pierre et Miquelon
Mail : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Tél : 05.08.41.15.00
Retrouvez la totalité de l'appel à projet ci-dessous :
Appel à projet relatif à la désignation de structures pour la prestation de service jeunes
La jeunesse est un projet d’avenir, une ambition pour la société de demain. Les jeunes sont les premiers porteurs des évolutions de la société et, à ce titre, créent, adoptent et propagent de nouvelles pratiques sociales, de nouveaux usages technologiques, de nouveaux rapports au monde du travail, de nouvelles valeurs.
L’accompagnement des jeunes dans les étapes de leurs parcours d’accès à l’autonomie constitue un enjeu de politique publique, concrétisé notamment par les ambitions du plan de lutte contre la pauvreté des enfants et des jeunes et le service national universel portés par le gouvernement.
Cet accompagnement s’inscrit pleinement dans les valeurs de la protection sociale qui visent à promouvoir et à valoriser toutes les formes de solidarités entre les générations et constitue également un des buts majeurs de la branche Famille. C’est le sens des orientations stratégiques pour la jeunesse, adoptées par la Caisse Nationale des Allocations Familiales (CNAF) et qui reposent sur trois piliers :
- Accompagner les jeunes à la citoyenneté et à l’engagement dans la vie sociale
- Soutenir les processus d’autonomisation des jeunes
- Favoriser le vivre-ensemble et les liens des jeunes entre eux, avec leurs parents et avec les institutions.
Ce nouveau financement doit offrir une approche renouvelée des réponses proposées aux adolescents, qui se doivent d’être plus inventives, plus participatives et résolument innovantes, en mobilisant notamment les nouvelles opportunités offertes par le numérique.
Le présent cahier des charges décrit l’ensemble des conditions d’accès et critères d’éligibilité relatifs à cette Prestation de Service (PS) Jeunes.
Objectifs de la PS jeunes
L’enjeu est d’encourager la consolidation et l’évolution de l’offre proposée aux jeunes vers la mise en œuvre de projets à « haute qualité éducative », en prenant appui sur deux leviers :
Le premier est l’appui à l’émergence d’une nouvelle offre, innovante et adaptée aux aspirations des jeunes. L’ambition est de faciliter le développement de nouveaux lieux favorisant les échanges et les collaborations entre jeunes, encourageant la découverte, la création et les apprentissages de pair à pair, en particulier via les outils numériques.
Il s’agit d’un enjeu prioritaire du déploiement de la PS Jeunes, l’objectif étant d’impulser une évolution de l’offre actuelle proposée aux jeunes via un soutien à l’émergence de nouveaux lieux sur les territoires, aux modalités de fonctionnement plus souples et adaptées aux aspirations de la jeunesse.
Le second objectif est l’adaptation des modalités de fonctionnement de l’offre existante pour mieux répondre aux besoins et attentes des jeunes. Il s’agit notamment de permettre aux structures accueillant des adolescents (ex : accueil de loisirs sans hébergement et centres sociaux) de passer d’une offre d’activités dite « occupationnelle » à l’accompagnement de projets citoyens, culturels, sociaux, sportifs, proposés et pensés par les jeunes dans des cadres plus souples (ex : horaires élargis, pas d’inscription préalable) et selon des modalités facilitant l’expression des jeunes.
La PS Jeunes poursuit l’ambition d’accompagner la mise en œuvre de propositions attractives pour les jeunes, suscitant leur engagement et leur implication citoyenne et contribuant à leur accès à l’autonomie. En réponse aux préoccupations croissantes des parents d’adolescents, ces propositions doivent rechercher l’alliance avec ces derniers. Ainsi, la PS Jeunes poursuit les objectifs opérationnels suivants :
- Faire évoluer l’offre en direction des jeunes pour leur permettre davantage de prise d’initiative, via la mise en place d’un accompagnement de leurs projets, leur participation à la vie des structures, le développement d’espaces d’échanges entre jeunes et professionnels ou entre pairs.
- Développer les partenariats locaux autour de la jeunesse, et intégrer les actions soutenues dans ce partenariat. Il s’agit notamment de créer et renforcer les liens des structures jeunesse avec d’autres acteurs éducatifs sur les territoires (ex : établissements scolaires, missions locales, acteurs de l’information jeunesse, services de prévention spécialisés, clubs sportifs, médiathèques, etc…) et de favoriser la formalisation de ces partenariats au sein des conventions territoriales globales (CTG) et des schémas territoriaux de services aux familles.
- Consolider la fonction éducative à destination des 12-25 ans en agissant sur le cadre de travail des professionnels de la jeunesse. La PS Jeunes doit permettre de recourir à du personnel qualifié pour stabiliser les équipes d’animation des structures et pérenniser les postes et faire évoluer les pratiques d’animation pour une meilleure prise en compte de la parole des jeunes et de l’accompagnement à leur prise d’initiative.
- Mobiliser les jeunes qui ne fréquentent pas les structures grâce à des actions itinérantes et « hors les murs » (ex : structures itinérantes, intervention dans les établissements scolaires) et une présence éducative en ligne, si possible.
Conditions d’accès à la ps jeunes
Prérequis des projets éligibles à la PS Jeunes et champs d’exclusion :
Pour prétendre à un financement dans le cadre de la PS Jeunes, les structures doivent déposer un projet éducatif auprès du service d’action sociale de la CPS intégrant les différents points du présent cahier des charges qui constituent les critères d’éligibilité à cette prestation de service.
Types de structures éligibles à la PS Jeunes :
L’éligibilité à la PS Jeunes n’est pas conditionnée par la nature de la structure porteuse du projet mais par la nature du projet éducatif déposé auprès de la CPS. Aussi, l’ensemble des équipements et services s’adressant aux jeunes âgés en priorité de 12 à 17 ans et les accompagnant dans l’émergence et la mise en œuvre de leurs projets, peuvent être concernés par la PS Jeunes.
S’agissant des projets éligibles à la PS Jeunes, ils ne relèvent pas nécessairement d’un accueil collectif de mineurs tel que défini à l’article R. 227-1 du Code de l’action sociale et des familles. Certains accueils ne constituent pas des accueils soumis à l’obligation de déclaration auprès de la DCSTEP. Dès lors, le versement des financements de la CPS n’est pas conditionné à cette déclaration. Toutefois, les structures devront appliquer les dispositions réglementaires en vigueur et les structures constituant un accueil collectif de mineurs (au sens du Code de l’action sociale et des familles) devront être dûment déclarées.
Suivi et évaluation Nature des projets de la PS jeunes
L’intervention de la CPS au titre de la PS Jeunes doit s’inscrire dans la limite de leur champ de compétences.
À ce titre, les projets suivants sont exclus du financement de la PS Jeunes :
- Les projets organisés par des établissements scolaires
- Les projets organisés par des établissements et services sociaux et médico-sociaux au titre de l’article L. 312-1 du Code de l’action sociale et des familles
- Les projets portant sur l’insertion professionnelle des jeunes et la création d’activité à vocation professionnalisante pour les jeunes
- Les projets ayant pour objet exclusif l’accès des jeunes au logement, les projets visant le financement d’études, de formations ou de stages pour les jeunes et les projets de séjours linguistiques
- Les projets de participation des jeunes à des compétitions sportives
- Les animations proposées aux familles sur leurs lieux de villégiature par les organismes de vacances et mobilisant des jeunes
- Tout autre projet organisé par des institutions substitutives à la famille relevant de la responsabilité de l’État, des collectivités locales ou de l’assurance maladie.
Principe d’égalité d’accès et charge de la laïcité
Le gestionnaire de l’équipement ou du service porteur d’un projet PS Jeunes doit proposer des services et/ou des activités ouvertes à tous les publics, en respectant des principes d’égalité d’accès et de non-discrimination. Il ne doit pas avoir pour vocation essentielle la diffusion philosophique, politique, syndicale ou confessionnelle ni exercer de pratique sectaire, et doit s’engager à respecter la charte de la laïcité de la branche Famille avec ses partenaires, adoptée par le Conseil d’Administration de la Caisse Nationale des Allocations Familiales le 1er septembre 2015 et annexée à la convention d’objectifs et de financement PS « jeunes ».
Un projet agréé par le Conseil d’Administration de la CPS
Un projet de candidature à la PS Jeunes est déposé par les porteurs de projets.
Le projet doit comprendre l’ensemble des éléments suivants :
- Le diagnostic et les enjeux sur le territoire
- Les objectifs visés et le plan d’actions pour atteindre ces objectifs
- Le public visé
- Les moyens mis en œuvre : humains, financiers, matériels
- Les indicateurs de réussite et les modalités d’évaluation
- L’ensemble des pièces justificatives nécessaires à l’analyse du dossier par le service d’action sociale de la CPS (voir liste dans le dossier de candidature PS Jeunes).
Ce projet est étudié par les membres du Conseil d’Administration de la CPS qui sont chargés de donner un agrément PS Jeunes aux structures concernées, sous réserve de leur réponse aux critères nationaux décrits dans le présent cahier des charges.
L’obtention de cet agrément ouvre droit à la signature de la convention d’objectifs et de financement PS Jeunes et au versement de celle-ci.
La période contractuelle de la PS Jeunes ne peut excéder trois ans et cette durée peut être revue annuellement par la CPS en cas notamment de manquement aux engagements décrits dans la convention « PS Jeunes ».
Critères d’éligibilité à la PS Jeunes
Le projet déposé au titre de la PS Jeunes doit répondre aux différents critères listés dans le présent cahier des charges.
En premier lieu, le projet doit prendre appui sur une structure s’inscrivant obligatoirement dans l’un des deux cas suivants :
Cas 1 : Émergence de nouveaux types de lieux et services d’accueil pour les adolescents Ces lieux doivent permettre un renouvellement de l’offre classique proposée aux jeunes et répondre à des besoins des jeunes peu ou pas couverts par l’offre d’accueil existant déjà sur le territoire.
Ces lieux doivent être innovants et intégrer notamment les nouveaux enjeux du numérique. Ils doivent également être souples et atypiques dans leurs modalités de fonctionnement, mixer plusieurs types de propositions pour les jeunes (ex/activités culturelles, sportives, scientifiques et techniques) et peuvent accueillir des publics différents (adolescents, jeunes adultes, étudiants, salariés, etc.) afin de favoriser les échanges et coopérations, au service de l’émergence et de la mise en œuvre de projets collaboratifs et citoyens par les jeunes.
Ces lieux peuvent prendre des formes différentes (Tiers-lieux, laboratoires d’innovation sociale, espace de création artistique, Fablab etc.) en fonction des contextes locaux et être portés par différents acteurs (associations, acteurs de l’économie sociale et solidaire, médiathèques, etc.).
Cas 2 : Adaptation des modalités de fonctionnement des structures et services existants. L’ensemble des moyens mis en œuvre pour adapter les modalités de fonctionnement de la structure aux besoins et aspirations des jeunes doivent être décrits dans le projet PS Jeunes :
- Extension des horaires d’ouverture le soir, le week-end, pendant les vacances scolaires
- Mise en place d’interventions « hors les murs » et développement d’actions itinérantes
- Modalités de fonctionnement souples pour les jeunes : pas d’obligation d’inscription ou de régularité dans la fréquentation de la structure ; possibilités d’entrée et de sorties libres des activités sur certaines plages horaires et etc.
- Implication active des jeunes dans le projet de la structure, etc.
Candidature
Les projets s’inscrivant dans cet axe doivent être en mesure de prouver une réelle évolution de leurs modalités de fonctionnement antérieurement à la PS Jeunes, et l’ensemble de ces modalités doivent être intégrées au projet éducatif de la structure d’accueil ou de l’organisateur de l’accueil.
Quel que soit le cas, le projet PS Jeunes doit également répondre à l’ensemble des critères cumulatifs suivants :
- S’adresser en priorité aux jeunes âgés de 12 à 17 ans : le public des adolescents (12-17 ans) doit constituer la cible prioritaire du projet PS Jeunes. Les jeunes concernés doivent être issus de tous les milieux sociaux, et la mixité (filles/garçons) doit être recherchée dans les différentes actions mises en œuvre. Une attention particulière doit être apportée à l’accessibilité des projets aux jeunes en situation de handicap.
Les structures accueillant des jeunes jusqu’à 25 ans peuvent proposer un projet PS Jeunes, mais sous certaines conditions :
- Le projet ne doit pas concerner exclusivement des jeunes de plus de 18 ans et les jeunes âgés de 12 à 17 ans doivent représenter la majorité du public accompagné dans la réalisation d’un projet (soit + de 50 % des jeunes accueillis)
- En cas d’accueil de jeunes de plus de 18 ans, le projet doit démontrer les moyens mis en œuvre pour faciliter les coopérations et les échanges entre les jeunes majeurs et mineurs accueillis au sein de la structure.
Présence d’un ou plusieurs animateurs qualifiés au sein de l’équipement ou du service concerné :
Le financement du projet « PS Jeunes » s’appuie sur la présence au sein de la structure d’au moins un animateur titulaire, a minima, d’un diplôme relevant du champ de l’animation socio-culturelle ou du travail social de niveau 4.
Les qualifications retenues correspondent à des certifications inscrites dans le répertoire national des certifications professionnelles, relevant au minimum du niveau 4.
Il s’agit principalement des :
- Diplômes de l’animation : Brevet professionnel de la jeunesse, de l’éducation populaire et du sport avec les spécialités Loisirs tout public, Animation sociale, Animation culturelle
- Diplôme d’État de la jeunesse, de l’éducation populaire et du sport ; Diplôme d’État supérieur de la jeunesse de l’éducation populaire et du sport
- Diplôme universitaire de technologie en carrières sociales, option animation socioculturelle
- Diplôme d’études universitaires scientifiques et techniques d’animation
- Licence professionnelle Intervention sociale, mention animation professionnelle Coordination et développement de projet pour l’action sociale, culturelle et socioculturelle.
- Les anciennes versions de ces diplômes sont également éligibles.
- Diplômes du travail social : moniteur éducateur ; éducateur spécialisé ; éducateur technique spécialisé ; conseiller en économie sociale et familiale ; assistant de service social
- D’autres diplômes de niveau 4 peuvent être pris en compte, selon l’appréciation de la CPS, à condition qu’ils soient complétés d’une expérience professionnelle d’au moins 3 ans dans la conduite d’un projet d’animation auprès d’adolescents et de jeunes adultes, et d’une formation continue adaptée, en lien avec le référentiel de compétence de la PS Jeunes.
Les professionnels devront être titulaires d’un de ces diplômes ou être inscrits en formation en vue de l’obtention d’un de ces diplômes. Les missions de ce(s) animateur(s) doivent s’inscrire dans les différents axes du référentiel de compétence de la PS Jeunes et répondre au minimum aux objectifs suivants :
- Accueillir et mobiliser les jeunes
- Accompagner les jeunes dans la réalisation de leurs projets
- « Aller-vers » les jeunes ne fréquentant pas la structure tant en présentiel (animation « hors les murs ») que via les outils numériques
- Contribuer au développement d’une dynamique partenariale locale autour de la jeunesse.
Dans une logique d’amélioration de la qualité du projet d’accueil proposé aux jeunes et de renforcement des compétences des équipes, les porteurs de projet PS Jeunes doivent s’engager dans une dynamique de formation continue de leurs salariés (ex : engagement de démarches de Validation des Acquis de l’Expérience (VAE), formations courtes et non-professionnalisantes en lien avec la jeunesse, formations professionnalisantes en rapport avec le cadre d’emploi, formation aux enjeux du numérique et etc.).
Mise en place d’actions visant l’engagement et la participation des jeunes :
Les activités décrites dans le projet PS Jeunes doivent rechercher l’implication active et l’engagement des jeunes dans la réalisation de leurs projets. Pour ce faire, ces actions doivent poursuivre au minimum les objectifs éducatifs suivants :
- Développer la culture de l’initiative, de l’engagement et de la participation chez les jeunes
- Développer la citoyenneté et la prise de responsabilité des jeunes
- Rendre les jeunes acteurs de leurs projets et de leurs réalisations
- Accompagner l’autonomisation des jeunes
- Faciliter leur inclusion sociale et leur socialisation
- Valoriser les projets et réalisations des jeunes
Dans tous les cas, les projets doivent prendre appui sur des méthodologies d’animation collective des jeunes et sur des propositions d’activités diversifiées. Ainsi, les activités à caractère individuel et thérapeutique sont exclues du champ de financement de la PS Jeunes.
Par ailleurs, l’axe « Favoriser l’engagement des enfants et des jeunes » du fonds « Publics et territoires » mis en œuvre par la CPS doit constituer un levier d’action privilégié du projet PS Jeunes, car il permet le financement de projets portés par les jeunes sur les thématiques d’actions suivantes :
- La citoyenneté et l’animation locale (amélioration du cadre de vie, solidarité de voisinage, protection de l’environnement, lien intergénérationnel, lutte contre l’exclusion, égalité des chances, etc.)
- La solidarité internationale (ex : aide d’urgence, éducation au développement, etc.)
- Les départs en vacances et les loisirs
- Les projets culturels et sportifs (hors participation à des compétitions)
Enfin, un des enjeux majeurs de la PS Jeunes étant la mobilisation de jeunes ne fréquentant pas ou plus les structures jeunesse des territoires, le projet PS Jeunes doit intégrer des actions « hors les murs » et un renouvellement des modes de contacts avec les jeunes, tant en présentiel que via les outils numériques.
Mobiliser l’ensemble des ressources et dispositifs existants localement pour les jeunes :
Le projet PS Jeunes doit être pensé en complémentarité avec l’ensemble des ressources, dispositifs et acteurs existant pour les jeunes à l’échelle du territoire, et s’inscrire dans le cadre d’une politique jeunesse territoriale concertée.
Il doit associer, dans la mesure du possible, les partenaires locaux tels que les services de l’État, les services jeunesse des collectivités territoriales (Collectivité Territoriale et/ou communes), les établissements scolaires ou les associations locales et etc.
La mise en réseau des animateurs PS Jeunes doit être recherchée, afin de lutter contre l’isolement des professionnels et renforcer les synergies, échanges et coopérations entre acteurs.
Associer les familles :
Les adolescents font partie d’un groupe familial au sein duquel les parents, au-delà de leurs responsabilités morales et juridiques, ont des attentes et des appréhensions.
Les parents peuvent ainsi être déstabilisés au moment de la prise d’autonomie du jeune et cet aspect doit être pris en compte dans les projets menés avec les jeunes.
Aussi, l’alliance avec les parents doit être recherchée dans le projet PS Jeunes. Cette alliance peut prendre des formes diverses : information sur le projet éducatif de la structure et le type d’activités proposées, participation des parents aux projets mis en place par les adolescents, valorisation des projets des jeunes en présence de leurs parents, organisation d’activités et d’événements partagés (ex : événements sportifs, conférences-débats et etc.).
Modalités de financement et de gestion de la PS Jeunes
Une prestation de service dite « à la fonction » visant à soutenir la professionnalisation des acteurs « jeunesse »
La qualité du projet PS Jeunes est liée à l’implication et au professionnalisme des personnels qui le portent. La PS Jeunes peut couvrir jusqu’à 50 % maximum des dépenses relatives au poste d’animateur qualifié et des dépenses de fonctionnement afférentes à ce poste (frais de déplacement et frais de formation non qualifiante), dans la limite d’un plafond de 40 000 euros de dépenses par ETP.
La PS Jeunes est une prestation de co-financement de façon à inscrire les projets dans une dynamique partenariale et pérenniser leur fonctionnement. Le temps de travail des animateurs financés par la PS Jeunes doit être au minimum de 0,3 ETP sur ces missions.
Plusieurs ETP peuvent être pris en compte au sein d’un même projet et d’un même agrément.
Exemple de mode de calcul :
Structure A – Structure avec 2 ETP d’animateurs qualifiés
Montant des charges liées aux postes retenues pour le calcul :
ETP 1 : 33 210 €
ETP 2 : 41 203 €
Total : 74 413 €
Soit une dépense inférieure au plafond de 40 000 € X 2 = 80 000 €
Montant de la PS versée à la structure : 50 % X 74 413 € = 37 206 €
Structure B – Structure avec 0,3 ETP d’animateur qualifié
Montant des charges liées au poste retenues pour le calcul : 8 400 €
Montant de la PS versée à la structure : 50 % X 8 400 € = 4 200 €
Règles de cumul entre la PS Jeunes et plusieurs financements sur fonds nationaux de la branche Famille :
L’objectif de la PS Jeunes est de favoriser l’émergence de structures proposant aux jeunes une offre différente d’accompagnement et d’activités. Ainsi, le principe d’un non-cumul avec plusieurs prestations de service versées par la CPS est posé, afin de flécher la PS Jeunes sur les projets les plus qualitatifs pour les adolescents et éviter l’émiettement des financements.
Ainsi, dans une logique de non cumul des financements pour une même activité, un projet bénéficiant de la PS jeunes ne pourra pas être éligible :
- Aux autres prestations de service dédiées au financement d’actions en direction des adolescents de 12 à 17 ans : PSO ALSH 12-17 ans et bonus territoire CTG ALSH/Accueil de jeunes
- À certaines actions de l’axe 3 « Favoriser l’engagement et la participation des enfants et des jeunes », à savoir le financement de l’activité des « Promeneurs du Net » via l’aide à l’amorçage et le soutien aux structures accompagnant les projets des jeunes (préfiguration PS Jeunes).
En revanche, un projet PS Jeunes pourra mobiliser des financements complémentaires, à savoir :
- Les financements visant à soutenir les projets portés par les jeunes prévus dans l’axe 3 du FPT
- Les financements dédiés aux actions d’éducation aux médias et à l’information en direction des jeunes de l’axe 3 du FPT
- Les financements prévus au titre de l’appui aux démarches innovantes (axe 6 du FPT)
- Le soutien aux projets itinérants (axe 4 du FPT)
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Financements nationaux cumulables avec la PS Jeunes |
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Fonds « Publics et territoires » |
Axe 3 – « Favoriser l’engagement et la participation et des jeunes » - Volet 2 « Soutenir l’engagement et les initiatives des jeunes » Le soutien aux projets portés par les jeunes - Volet 3 « Soutenir les initiatives numériques en direction des enfants et des jeunes ». Soutenir les projets d’éducation aux médias et au numérique à destination des enfants et des jeunes. |
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Axe 4 – « Accompagner le maintien et le développement des équipements et des services dans des territoires spécifiques » |
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Axe 6 – « Appui aux démarches innovantes » |
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Financements nationaux non cumulables avec la PS Jeunes |
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Prestations de service |
Autres prestations de service dédiées au financement d’actions en direction des adolescents : PSO ALSH 12-17 ans et PS Enfance-Jeunesse, pour le financement d’une même activité (voir précisions ci-dessous) |
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Fonds « Publics et Territoires » |
Axe 3 – « Favoriser l’engagement et la participation des enfants et des jeunes » Volet 2 : « Soutenir l’engagement et les initiatives des jeunes ». Le soutien aux structures accompagnant les initiatives des jeunes dans une logique de préfiguration de la PS jeunes. Volet 3 : « Soutenir les initiatives numériques en direction des enfants et des jeunes » L’accompagnement via l’aide à l’amorçage des Promeneurs du Net |
Modalités de suivi, de contrôle et d’évaluation de la PS Jeunes
Le suivi du projet par la CPS
Le gestionnaire réalise et adresse au service d’action sociale de la CPS un bilan annuel de son projet.
Il réalise par ailleurs une évaluation annuelle de la mise en œuvre du projet et de ses impacts.
Dans le cadre du plan de maîtrise des risques de la CPS, le projet financé peut faire l’objet d’un contrôle. Dans ce cas, le gestionnaire doit fournir à la CPS les pièces justificatives nécessaires à la vérification des conditions réglementaires aux paiements des prestations de service et des aides financières sur fonds propres.
Le suivi du déploiement de la PS Jeunes
Les porteurs de projets sont fortement invités, dès le dépôt du projet, à élaborer et mettre en œuvre des modalités de suivi et d’évaluation des projets PS Jeunes s’appuyant notamment sur la trame de bilan annexé à la circulaire PS Jeunes.
Ces éléments de bilan devront être renvoyés à la CPS annuellement et seront agrégés par la CNAF au niveau national afin de permettre un suivi de la mise en œuvre de la PS Jeunes. En particulier, des indicateurs nationaux d’évaluation permettront d’apprécier les impacts de la PS tout au long de la COG.
Ils se déclinent en fonction des objectifs opérationnels de la PS Jeunes :
Objectif 1 :
- Faire évoluer l’offre dans le sens de la prise d’initiative des jeunes
- Nombre de jeunes accompagnés
- Nombre de projets de jeunes accompagnés par la structure sur l’année
Objectif 2 :
- Développer un partenariat local jeunesse et intégrer les actions soutenues dans ce partenariat (ex : nombre de partenariats développés en lien avec le projet « PS Jeunes » et participation de la structure à une instance de pilotage ou de coordination de la politique jeunesse locale)
Objectif 3 :
- Agir sur le cadre de travail des professionnels jeunesse
- Ancienneté dans la structure des animateurs PS Jeunes
- Nombre d’animateurs jeunesse ayant bénéficié d’une formation en lien avec les missions du référentiel pendant l’année.
Candidature
Il est retenu le principe d'un appel à projet restreint sans formalité préalable.
Les structures intéressées devront adresser leur proposition à la CPS, au plus tard 31 décembre 2024 à l'adresse suivante :
A l’attention de Mme VIGNEAU Aurore
Responsable du service d’action sociale de la CPS
Angle des Boulevards Constant Colmay et Thélot
Boîte postale : 4220
97500 Saint-Pierre et Miquelon
Ou par mail à Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Un accompagnement à l’élaboration du projet ainsi que des compléments d’information peuvent également être fournis à cette même adresse.
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