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Formulaires
.Déclaration du personnel
.Déclaration de cotisations
.Exonération
- Tableau d'éxonération LOPOM - 1er juin 2026
- Tableau d'éxonération LOPOM - 1er janvier 2026
- Tableau d'éxonération LOPOM - 2025
- Tableau récapitulatif d'exonération LOPOM - année 2024
- Tableau d'éxonération LOPOM - Novembre 2024
- Tableau d'éxonération LOPOM - Janvier 2024
- Déclaration d'Exonérations de Cotisations Patronales de Sécurité Sociale
- Bordereau Récapitulatif des Cotisations Annuelles 2024 (exo LOPOM)
- Bordereau Récapitulatif des Cotisations Annuelles 2023 (exo LOPOM)
- Bordereau Récapitulatif des Cotisations Annuelles 2023 (exo LOPOM + réduction générale)
- Bordereau Récapitulatif des Cotisations Annuelles 2022 (exo LOPOM)
- Bordereau Récapitulatif des Cotisations Annuelles (exo LOPOM + réduction générale)
- Récapitulatif annuel d'exonération 2022
.Travailleurs indépendants
.Prévention Risques Pro
- Formulaire de demande de Subvention "Aide à la réalisation du DUER"
- Formulaire de Demande de Subvention "TOP BTP" pour les établissements de moins de 50 salariés pour les établissements de moins de 50 salariés
- Formulaire de demande de subvention "AMIANTE"
- Formulaire de demande de subvention "CHUTES"
.Divers
Documents
- Les paramètres pour les salaires au 1er juin 2026
- Les paramètres pour les salaires au 1er janvier 2026
- Les paramètres pour les salaires au 1er mai 2025
- Les paramètres pour les salaires au 1er janvier 2025
- Les paramères pour les salaires au 1er novembre 2024
- Les paramères pour les salaires au 1er juillet 2024
- Les paramètres pour les salaires au 1er janvier 2024
- Les paramètres pour les salaires au 1er janvier 2023
- Les paramètres pour les salaires au 1er août 2022
- Les paramètres pour les salaires au 1er mai 2022
- Les paramètres pour les salaires au 1er janvier 2022
Guides
- Aide au remplissage de la DADS 2025
- J'embauche un salarié, je rempli une DPAE
- Je crée mon premier emploi
- Guide Arrêt de travail - Maladie professionnelle : les démarches dans le cadre AT/MP
- Arrêt de travail - Préparez le retour de votre salarié avec Convention de Rééducation Professionnelle en entreprise
- Arrêt de travail - Anticipez le retour de votre salarié avec l'Essai Encadré
- Guide de la contribution patronale au dialogue social