Respecter les délais

Ne pas respecter certains délais peut avoir un impact sur la prise en charge ou le remboursement des soins par la CPS.

Envoyez votre avis d'arrêt de travail sous 48 heures

Votre médecin vous a remis un avis d'arrêt de travail qui comporte 3 feuillets.
Vous avez 48 heures maximum pour compléter et envoyer les volets 1 et 2 au service médical de la CPS.
Le volet 3 est à transmettre à votre employeur (ou à Pôle Emploi si vous êtes au chômage).

SI VOUS NE RESPECTEZ PAS LE DÉLAI DE 48 HEURES
Au premier retard, vous recevrez un courrier d'information vous rappelant les délais à respecter.
Au deuxième retard, vous pourrez être sanctionné et vos indemnités journalières réduites de façon importantes.
Si vous êtes dans l'impossibilité de respecter ce délai, n'hésitez pas à joindre à votre envoi un courrier expliquant la situation ou tout justificatif utile (un bulletin d'hospitalisation par exemple).
Notez que si, à la fin de votre arrêt de travail vous n'avez pas envoyé l'avis d'arrêt de travail, vous ne serez pas indemnisé du tout.

La durée de vie pour se faire rembourser une feuille de soins

Si le professionnel de santé vous a remis une feuille de soins papier, vous disposez de 2 ans maximum pour l’envoyer à la CPS et vous faire rembourser. Ce délai correspond à la durée de validité de la feuille de soins.