L’arrêt de travail est une prescription médicale officielle qui peut être rédigée par un médecin. Ce document atteste que votre état de santé ne vous permet pas d’exécuter votre contrat de travail ou de continuer votre activité.
Vos démarches
Votre médecin vous a remis un avis d’arrêt maladie papier sur un Cerfa sécurisé qui comporte 3 volets :
Vous avez 48 heures maximum (*) pour :
- Compléter et transmettre les volets 1 et 2 à la CPS,
- Transmettre le volet 3 à votre employeur (ou à votre agence France Travail si vous êtes au chômage). Notez que ce volet n'indique pas la raison médicale de votre arrêt de travail car cette information est couverte par le secret médical et ne concerne pas votre employeur.
Si vous avez plusieurs employeurs :
Vous devez avertir chacun de vos employeurs. Les photocopies du volet 3 sont des justificatifs valables pour les employeurs auquel vous ne pouvez pas envoyer l’original. Chacun de vos employeurs doit établir une attestation de salaire et l’envoyer à la CPS.
Arrêt maladie et chômage : les documents à joindre
Lorsque vous êtes inscrits à France Travail, vous pouvez bénéficier d'indemnités journalières pendant votre arrêt maladie si vous remplissez les conditions d'ouverture des droits.
Les démarches pour envoyer votre arrêt de travail sont les mêmes que pour les salariés : vous avez 48 heures maximum pour envoyer le volet 3 que vous a remis votre médecin à votre agence France Travail
Pour l'étude de votre dossier, pensez à envoyer aussi les justificatifs suivants :
- Une attestation des périodes d'inscription à France Travail,
- Vos 3 derniers bulletins de salaires,
Obligations du Malade :
Afin d'éviter la suspension de vos indemnités journalières pour non-respect du contrôle vous devez respecter certaines obligations :
- Respecter les heures de sorties autorisées par votre médecin (celles-ci sont mentionnées sur votre avis d'arrêt de travail)
- Vous abstenir de toute activité non autorisée
- Vous rendre disponible en cas de convocation par le service du contrôle médical de votre caisse.
Conditions d'ouverture de droit aux indemnités journalières
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Si vous êtes salarié(e)
Si vous êtes salarié, vous percevez des indemnités journalières sous réserve de remplir les conditions d'ouverture des droits, qui varient en fonction de la durée de votre arrêt de travail et de votre situation.
- Si votre arrêt de travail est inférieur à 6 mois :
- vous devez avoir travaillé au moins 150 heures au cours des trois mois précédant l'arrêt de travail ;
- ou avoir cotisé sur un salaire au moins égal à 1 015 fois le montant du SMIC horaire au cours des six mois précédant l'arrêt.
- Si la durée de l'arrêt est supérieure à 6 mois, vous êtes en arrêt de longue durée :
- vous devez, à la date de votre arrêt, justifier de douze mois d'immatriculation
- et avoir travaillé au moins 600 heures au cours des douze derniers mois, dont 200 heures durant les trois premiers mois ;
- ou avoir cotisé sur un salaire au moins égal à 2 030 fois le montant du SMIC horaire au cours des douze mois précédant l'arrêt de travail, dont au moins 1 015 fois le montant du SMIC horaire au cours des six derniers mois.
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Si vous êtes sans emploi
Le montant des indemnités journalières
L'indemnité journalière que vous recevrez pendant votre arrêt de travail est égale à 50 % de votre salaire journalier de base. Celui-ci est calculé sur la moyenne des salaires bruts des 3 derniers mois précédant votre arrêt de travail (ou précédant votre inscription à France Travail).
Le montant de cette indemnité est toutefois plafonné
Plafond en vigueur (au 1er juillet 2026) :
- Salaire mensuel maximal retenu : 2 613.82 € bruts (basé sur 1.4 le SMIC)
- Indemnité Journalière maximale : 42.97 €
Si vous avez des questions sur le maintien de votre salaire, veuillez vous rapprocher de votre employeur.
Le versement des indemnités journalières
Les Indemnités Journalières (IJ) sont dues pour chaque jour calendaire. Elles sont versées chaque mois à terme échu.
- La CPS verse au maximum 360 IJ par période de 3 ans consécutifs (quel que soit le nombre de maladie) sans tenir compte des indemnités versées au titre d'une Affection de Longue Durée (ALD),
- Les IJ sont soumises à l'impôt sur le revenu, sauf si elles sont en lien direct avec une ALD,
- Conservez vos relevés d'indemnités journalières sans limitation de durée. Ils valident vos droits à la retraite au même titre que vos bulletins de salaire.
Un délai de carence
Pendant les 3 premiers jours de votre arrêt de travail, les indemnités journalières ne sont pas versées, c'est ce que l'on appelle le délai de carence. Il s'applique à chaque nouvel arrêt de travail.
Le délai de carence ne s'applique pas dans les cas suivants :
- Sur les prolongations,
- La reprise d'activité entre deux prescriptions d'arrêt de travail ne dépasse pas 48 heures,
- L'arrêt de travail est en rapport avec une ALD.
Cumul
Les Indemnités Journalières (IJ) peuvent se cumuler avec :
- La pension d'invalidité : uniquement si l'arrêt de travail n'est pas lié à l'affection qui a justifié la pension d'invalidité et dont l'état est stabilisé,
- La pension vieillesse : limité à 60 jours d’arrêt maladie indemnisés
- Le salaire : possible de manière partielle si l’employeur applique un maintien de salaire durant la période d’arrêt de travail.