L'accident de travail ou de trajet

Parce que vous avez  eu un accident sur votre lieu de travail ou sur le trajet, la CPS au titre de l'assurance maladie prend en charge les frais de santé qui y sont liés.
Vous bénéficiez, dans certains cas, d'indemnités journalières et/ou d'une rente accident du travail.

 

Les démarches

En cas d'accident du travail, vous devez déclarer votre accident à votre employeur dans les 24 heures.

  1. prévenir rapidement votre employeur de votre accident en précisant les circonstances et l'identité du ou des témoins éventuel(s)
  2. se faire délivrer la feuille AT-MP à remplir par les professionnels de santé et à remettre à la CPS à la fin de l'accident
  3. faire rédiger au plus vite votre employeur la "déclaration d'accident du travail" et la transmettre dans les 48 heures à la CPS
  4. consulter rapidement un médecin, si possible le jour même, qui établira un "certificat médical initial"
  5. remettre dans les 48 heures :
      • les volets 1 et 2 du "certificat médical initial" à la CPS
      • le volet 3 que vous conservez
      • le volet 4 à votre employeur

Éviter les interruptions dans les certificats
Administrativement, si la CPS n'a plus de nouvelles d'un AT, elle est habilitée à "guérir administrativement" son assuré. C'est à dire qu'elle constate qu'il ne se passe plus rien et notifie à l'assuré son statut de guérison.

Les sorties

Votre médecin peut vous autoriser ou non à vous absenter de votre domicile durant votre arrêt de travail.
S'il vous autorise à vous absenter, vous devez tout de même être présent à votre domicile de 9 heures à 11 heures et de 14 heures à 16 heures, sauf en cas de soins ou d'examens médicaux.

 

Les pièges à éviter

Négliger de prévenir votre employeur
Il ne pourra pas rédiger la "déclaration d'accident du travail" qui est indispensable pour la reconnaissance de l'AT.

Oublier d'envoyer les certificats à la CPS dans les 48 heures
Si les certificats ne parviennent pas à la CPS dans les 48 heures, celle-ci est fondée de refuser l'accident du travail.
L'assuré peut prendre l'indemnisation de son arrêt.

 

 

La prise en charge

Frais médicaux

En cas d'accident sur lieu de travail ou sur le trajet, la CPS prend en charge à 100% les frais de santé qui y sont liés...

 

Indemnités journalières

En cas d'arrêt de travail, la CPS peut, soit vous verser des indemnités journalières (IJ), ou les verser directement à votre employeur si celui-ci maintient votre salaire pendant votre arrêt.
Le bénéfice de ces indemnités vaut dès le lendemain de votre accident(1).

Elles sont calculées à partir de vos 3 derniers bulletins de salaires que vous devez fournir à la CPS afin qu'elle puisse en estimer un salaire journalier.

(1) si vous êtes en arrêt de travail dès le jour de l'accident ou dès le jour même si votre arrêt survient après le jour de votre accident.
(2) dans la limite du plafond de la Sécurité Sociale.

 

Indemnité en capital ou une rente en cas d'incapacité permanente

En cas de consolidation, vous serez convoqué par le service du contrôle médical de la CPS, pour y être examiné par le médecin conseil.
Ce dernier rédigera un rapport détaillé proposant, si les séquelles le justifient, un taux d'incapacité permanente.

Ce taux tient compte de :

  • la nature de votre infirmité
  • votre état général
  • votre âge
  • vos aptitudes et qualifications professionnelles.

Il sera établi en fonction du barème indicatif d'invalidité en accidents du travail du Code de la Sécurité Sociale.

Par lettre recommandée avec accusé de réception, la CPS vous communiquera votre taux d'incapacité permanente ainsi que le montant qui vous sera versé, sous forme d'indemnité en capital ou de rente d'incapacité permanente.
Un double de ce courrier sera adressé à la caisse régionale d'assurance maladie et à votre employeur.

ATTENTION
Vous avez 2 mois à compter de la réception de cette lettre pour contester cette décision auprès de la Commission de recours amiable (CRA).

  • Indemnité en capital forfaitaire
  • Rente