La retraite anticipée des assurés porteurs de handicap

Si vous avez exercé une activité tout en étant reconnu porteur d'un handicap durant plusieurs années, vous pouvez peut-être bénéficier d'une retraite avant l'âge légal. Pour cela, il vous faut remplir plusieurs conditions qui vous sont exposées ci-après.

 


Les conditions

La retraite anticipée des travailleurs handicapés permet un départ à la retraite avant l’âge légal au taux plein, c’est-à-dire au taux maximum de 50%, sous réserve de remplir certaines conditions.

Pour en bénéficier, il est nécessaire de :

  • Justifier d’une certaine durée d'assurance cotisée
  • Justifier d'un taux de reconnaissance de handicap d'au moins 50% sur toute la durée cotisée exigée.

 


Justificatif du handicap :

Les justificatifs doivent couvrir la durée d’assurance cotisée exigée.

Selon sa situation, l’assuré doit produire les justificatifs :

  • De son taux d’incapacité permanente de 50% ou handicap de niveau comparable.
  • Les pièces justificatives doivent mentionner les périodes sur lesquelles elles portent.

La durée d'assurance cotisée exigée dépend de votre année de naissance et de votre âge de départ en retraite.

Année de naissance Âge de départ à la retraite Durée d'assurance légale Durée d'assurance pour assurés handicapés
1963 55 ans 166 106
56 ans 96
57 ans 86
58 ans 76
59  ans 66
1964 55 ans 166 106
56 ans 96
57 ans 86
58 ans 76
59 ans 66
Jusqu'au 30 septembre 1965 55 ans 166 106
56 ans 96
57 ans 86
58 ans 76
59 ans 66
À partir du 1er octobre 1965 55 ans 167 107
56 ans 97
57 ans 87
58 ans 77
59 ans 67
1966 55 ans 168 108
56 ans 98
57 ans 88
58 ans 78
59 ans 68
1967 55 ans 169 109
56 ans 99
57 ans 89
58 ans 79
59 ans 69
1968 55 ans 170 110
56 ans 100
57 ans 90
58 ans 80
59 ans 70
1969 55 ans 170 110
56 ans 100
57 ans 90
58 ans 80
59 ans 70
1970 55 ans 170 110
56 ans 100
57 ans 90
58 ans 80
59 ans 70
1971 55 ans 171 111
56 ans 101
57 ans 91
58 ans 81
59 ans 71
1972 55 ans 171 111
56 ans 101
57 ans 91
58 ans 81
59 ans 71
1973 55 ans 171 111
56 ans 101
57 ans 91
58 ans 81
59 ans 71
1974 55 ans 172 112
56 ans 102
57 ans 92
58 ans 82
59 ans 72

 

Il est recommandé de vérifier sa situation personnelle auprès d’un conseiller afin de s’assurer du respect de l’ensemble des conditions et de la validité des justificatifs fournis.

 


Les démarches

Afin de formuler une demande de retraite anticipée pour assurés porteur d'un handicap, vous devez :

  1. Faire parvenir au service retraite de la CPS une « demande d'attestation de situation au regard de la RAAH », téléchargeable  ci-dessous :
  2. Le service retraite vous adressera une « attestation de situation au regard de la RAAH », et si les conditions sont réunies, un formulaire de demande de retraite anticipée des assurés handicapés.
  3. Il vous appartiendra alors de compléter et retourner le formulaire au service retraite de la CPS.
Nos conseillères peuvent vous apporter des conseils ou vous accompagner dans vos démarches.
Pour convenir d'un rendez-vous, appelez le 05 08 41 15 70 ou écrivez à : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

 


Majoration au titre du handicap

En fonction de la durée d'assurance cotisée, la retraite anticipée au titre du handicap peut être majorée.
Une majoration de votre retraite peut vous être attribuée au titre du handicap si vous avez travaillé durant la période ou vous étiez reconnu en état d'incapacité permanente supérieure à 50%.

Pour en bénéficier :

Vous devez justifier d'une durée d'assurance inférieure à la durée d'assurance légale. Cette durée est dépendante de votre année de naissance (cf. tableau de synthèse des conditions).

 

La formule de calcul du coefficient de majoration :


Le montant de la retraite multiplié par le coefficient obtenu indique le montant de la majoration maximale pouvant être attribuée.
Le montant de la retraite ainsi obtenu ne devant pas amener la retraite à un montant supérieur au montant qu'aurait été sa retraite pour une durée d'assurance complète, les deux montants sont comparés.

 

 

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