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Revenu de Solidarité Active

Si vos ressources sont faibles, le revenu de solidarité les complétera afin de vous garantir un revenu minimal.

 

Les conditions d'attribution

  • Vous avez plus de 25 ans. Il n'y a pas de conditions d'âge si vous êtes enceinte et si vous avez déjà au moins un enfant à charge.
  • Vous avez entre 18 et 25 ans, sans enfant, vous devez avoir exercé une activité à temps plein (ou l'équivalent) durant au moins 2 ans sur les 3 dernières années
  • Vous habitez en France de manière stable.
  • Vous êtes français ou ressortissant de l'Espace économique européen ou Suisse et vous justifiez d'un droit de séjour, ou vous êtes ressortissant d'un autre pays et vous séjournez en France de façon régulière (titulaire d'une carte de résident, ou vivant en France de manière régulière depuis au moins 5 ans).

Vous ne pourrez pas bénéficier du Rsa (sauf si vous êtes parents isolé) si vous :

  • êtes en congé parental d'éducation, sabbatique, sans solde ou en disponibilité ;
  • êtes élève ou étudiant ;
  • ne faites pas valoir vos droits à l'ensemble des autres prestations sociales (allocation chômage, retraite, ...) auxquelles vous pouvez prétendre.

 

 

Les montants

Le Rsa est calculé en fonction de l'ensemble de vos ressources et de celles des membres de votre foyer. Le montant du Rsa est différent selon la situation de chacun.
Le montant forfaitaire, qui correspond au plafond des ressources à ne pas dépasser, est déterminé en fonction de la composition de votre foyer.

Vous pouvez consulter les montants en cliquant ici.

 

 

Les ressources à déclarer

La moyenne mensuelle des ressources du foyer perçues au cours du trimestre précédent est prise en compte (salaires, revenus de stage de formation, revenus d'une activité indépendante, pensions alimentaires, rentes, indemnités de chômage et prestations familiales perçues le mois d'examen du droit sauf exception).

Pour les non salariés (hors auto-entrepreneurs), les revenus d'activité font l'objet d'une évaluation par le conseil territorial. Si vous recevez une aide au logement, ou si vous n'avez pas de charge de logement, votre Rsa sera réduit.

 À savoir: le Rsa ne sera pas versé si son montant est inférieur à 6€.

 

 

Les démarches à effectuer

  • Se rapprocher du service Famille de la CPS pour effectuer la demande ou prendre des renseignements
  • Faites une déclaration trimestrielles : le Rsa est versé chaque mois. Les bénéficiaires doivent déclarer tous les 3 mois leurs revenus du trimestre précédent.
    Le service Famille vous enverra chaque trimestre, la DTR (déclaration trimetrielle de Rsa)

Contacter le service Famille

Service Famille
0508 41 15 98
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