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Immatriculation

Qu'est-ce que l'immatriculation ?

L'immatriculation consiste à attribuer un numéro de sécurité sociale à une personne.
Le numéro de sécurité sociale est un code alphanumérique d'identification unique de chaque individu, formé de 13 caractères.

A quoi sert le numéro de sécurité sociale ?

Le numéro de sécurité sociale sert à chaque assuré social dans les relations avec les organismes de sécurité sociale et avec le monde médical : il permet en particulier à l'assuré d'obtenir les prestations auxquelles il a droit (avance ou remboursement de frais de médicaux, ou allocations diverses).

Le numéro de sécurité sociale est aussi utilisé par les employeurs lorsqu'ils déclarent leurs salariés, pour lesquels ils versent les cotisations patronales et salariales.

Le numéro de sécurité sociale est aussi utilisé par Pôle Emploi, les organismes d'assurance maladie complémentaires, et bien sûr les professionnels de santé (médecins, infirmiers).

L'attribution d'un numéro de sécurité sociale est un préalable indispensable à l'obtention de la carte de sécurité sociale.

 

Comment se fait l'immatriculation des personnes nées à Saint-Pierre et Miquelon ?

L'immatriculation s'effectue dès la naissance.
Le numéro de sécurité sociale est attribué par l'INSEE à partir de l'état civil transmis par les mairies.

 

Comment se fait l'immatriculation des personnes nées à l'étranger ?

Pour les personnes nées à l'étranger, l'immatriculation a lieu à l'occasion d'une démarche effectuée par la personne elle même ou par son employeur.

Si vous êtes né à l'étranger et que vous n'avez pas encore de numéro de sécurité sociale, vous pouvez en faire la demande en vous adressant à la Caisse de Prévoyance Sociale de Saint-Pierre et Miquelon.

Dans tous les cas, des pièces justificatives vous seront demandées :

  •  Documents d'idendité :
      • carte nationale d'identité ;
      • passeport ;
      • titre de transport (catégorie incluant notamment la carte de séjour, la carte de séjour temporaire, la carte de résident, le certificat de résidence de ressortissant algérien) ;
      • visa long séjour valant titre de séjour (vignette de l'office français de l'immigration et de l'intégration) accompagné de la page du passeport comportant les mentions relatives à l'identité.
  • Pièces d'état civil
      • copie intégrale d'acte de naissance ;
      • extrait d'acte de naissance avec filiation 1 ;
      • toute pièce établie par un consulat, y compris les pièces établies à partir de documents d'identité (certificat de naissance, fiche individuelle d'état civil, ...).

 

Pour demander un extrait acte de naissance à Nantes pour toutes les personnes françaises nées à l'étranger, cliquez ici.

 

En cas de difficulté, pour plus d'informations, ou si votre situation est particulière :
Vous pouvez contacter la CPS en téléphonant au 0508 41 15 71

 

1 l'extrait d'acte de naissance peut être désigné sous une autre appellation. Ainsi, on parle en Algérie d'extrait du registre-matrice, au Canada d'acte de baptême, en Chine d'acte de notoriété, en Turquie de copie du registre de famille, etc.

 

Contacter le service Accueil Affiliation

Service Accueil Affiliation
0508 41 15 70
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