Composition du conseil d'administration
Le conseil est composé de 6 représentants des assurés sociaux élus au suffrage universel représentant le collège salariés, de 5 représentants désignés par les organisations patronales, d'1 représentant des travailleurs indépendants et de 2 personnes qualifiées (l'une issue du collège salarié et l'autre issue du collège employeur) désignés par le Préfet de l'archipel.
6 membres du collège "salariés"
Madame Laurie DE ARBURN
Monsieur Clarisse CATROU
Monsieur Nicolas LOREAL
Madame Françoise LETOURNEL
- vacant
- vacant
6 membres du collège "employeurs et travailleurs indépendants"
Monsieur Roger HELENE
Monsieur Jacques LAUVIN
Monsieur André ROBERT
Madame Chantal BRIAND
Monsieur Max GIRARDIN
Monsieur Patrick BOUDREAU (au titre des travailleurs indépendants)
2 personnes qualifiées désignées par le Préfet
Monsieur André PILPRE
(au titre des organisations salariées)
Monsieur Xavier BOWRING
(au titre des organisations d'employeurs)
Siège également avec une voix consultative
Madame Marie-Hélène FOKY (représentante du personnel de la CPS)
Le rôle du conseil d'administration
Le Conseil d'Administration règle par ses délibérations les affaires de l'organisme. L'ensemble de ses attributions est fixé par le décret n°80-241 du 3 avril 1980 relatif au conseil d'administration et à l'organisation administrative et financière de la Caisse de Prévoyance Sociale de Saint-Pierre et Miquelon.
Il a notamment pour rôle :
- D'établir les statuts et le règlement intérieur de l'organisme ;
- De voter le budget de gestion administrative et le budget de l'action sociale publique qui sont soumis à l'approbation du ministre chargé de la sécurité sociale et du ministre chargé du budget ;
- De contrôler l'application par le ou la directeur.trice et le ou la directeur.trice comptable et financier des dispositions législatives et réglementaires ainsi que l'exécution de ses propres délibérations ;
- De nommer le ou la directeur.trice et le ou la directeur.trice comptable et financier, sous réserve de l'agrément ministériel ;
- De désigner un agent chargé de l'intérim du ou de la directeur.trice sous réserve de son agrément par le ministre chargé de la sécurité sociale.
Le Conseil d’Administration peut être saisi par le ou la directeur.trice de toute question relative au fonctionnement de la caisse.
Par ailleurs, il contrôle l'application, par le ou la directeur.trice et le ou la directeur.trice comptable et financier, des dispositions législatives et réglementaires ainsi que l'exécution de ses propres décisions.
Il détermine également la politique en matière d'action sociale.