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Le Conseil d'Administration

Composition du conseil d'administration

La CPS est aujourd'hui encore le seul organisme social où les représentants des assurés sociaux salariés sont élus au suffrage universel tous les 4 ans.
Le conseil est composé de 6 représentants des assurés sociaux élus au suffrage universel représentant le collège salariés, de 5 représentants désignés par les organisations patronales, d'1 représentant des travailleurs indépendants et de 2 personnes qualifiées désignées par le Préfet de l'archipel (l'une issue du collège salarié et l'autre issue du collège employeur).

 

6 membres du collège "salariés"

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6 membres du collège "employeurs et travailleurs indépendants"

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2 personnes qualifiées désignées par le Préfet

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(au titre des organisations salariées)

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(au titre des organisations d'employeurs)

Siège également avec une voix consultative

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Le rôle du conseil d'administration

Le conseil est entre autres force de proposition concernant la politique sanitaire et sociale de l'archipel et l'adaptation nécessaire des politiques nationales.
Au delà de l'approbation des budgets de gestion administrative et de l'action sociale publique, le conseil désigne en son sein diverses commissions auxquelles il délègue certaines de ses attributions.
Ses délibérations, comme celles de tout autre organisme de sécurité sociale, sont soumises au contrôle du ministre chargé de la sécurité sociale.

L'ensemble de ses attributions est fixé par le décret n°80-241 du 3 avril 1980 relatif au conseil d'administration et à l'organisation administrative et financière de la Caisse de Prévoyance Sociale de Saint-Pierre et Miquelon.

 

Les fonctions assurées par le président et les administrateurs de la CPS sont bénévoles. Aucun avantage ni salaire ne leur sont versés.

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