Historique

1977

 

1980

 

1987

 

1991

  • Décret relatif à l’assurance maladie, maternité, invalidité et décès et au congé de paternité dans la collectivité de Saint-Pierre et Miquelon.
    (décret n°91-306 du 25 mars 1991)

 

1994

  • Première élection des représentants des assurés sociaux de Saint-Pierre et Miquelon

 

1996

  • Création d’un service d’éducation spéciale et de soins à domicile pour garçons et filles de 3 à 20 ans.
    (arrété préfectoral n°645 du 19 novembre 1996)

 

 1998

  • Décret relatif à la détermination de l’assiette des cotisations des travailleurs indépendants, au recouvrement des cotisations au régime de sécurité sociale de Saint-Pierre et Miquelon.
    (décret n°98-994 du 30 octobre 1998)

 

 2001

  • Application de la loi n°2000-1207 du 13 décembre 2000 d’orientation pour l’outre-mer relative à l’exonération des charges sociales et à la création de nouvelles prestations :
          • revenu de solidarité
          • allocation de retour à l’activité

 

 2003

  • Création d’un service prévention et éducation à la santé

 

 2004

  • Création du service social de la CPS et augmentation des fonds d'action sociale

 

 2007

 

 2008

 

 2009

  • Mise en place du Revenu Supplémentaire Temporaire d'Activité (Rsta)
    (décret n°2009-602 du 27 mai 2009)
  • Le Centre de Santé de la CPS étend son activité aux soins infirmiers de ville

 

 2011

  • Ouverture d'une antenne de la CPS à Miquelon
  • Au 1er janvier, la CPS est en charge du recouvrement des cotisations à l'assurance chômage
  • Décret fixant la coordination entre les régimes de sécurité sociale en vigueur dans les départements métropolitains ou d'outremer ou de Saint-Barthélémy et Saint-Martin et les régimes de sécurité sociale en vigueur à Saint-Pierre et Miquelon
    (décret n°2011-512 du 10 mai 2011)

 

 2012

  • Mise en place d'une permanence des soins au Centre de Santé
    La gestion du service des urgences (le 15) revient en charge du CHFD

 

 2013

  • Mise en place de la Prestation de Service Unique (Psu)
  • Mise en place d'un service de médiation familiale

 

 2014

  • Mise en place de la Prestation de Service "animation locale des espaces de vie sociale" tant à Saint-Pierre qu'à Miquelon

 

 2015

  • Publication de l'ordonnance n°2015-896 du 23 juillet 2015 portant réforme d'assurance vieillesse applicable à Saint-Pierre et Miquelon
  • Mise en œuvre de la prestation de service ALSH (allocation de loisir sans hébergement) pour l'accueil au sein du relais des enfants.
  • Publication de la loi de financement de la sécurité sociale qui prévoit l'extension en 2016 de l'allocation de soutien familial et du complément libre choix du mode de garde à Saint-Pierre et Miquelon.