1977
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1980
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1987
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1991
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- Décret relatif à l’assurance maladie, maternité, invalidité et décès et au congé de paternité dans la collectivité de Saint-Pierre et Miquelon.
(décret n°91-306 du 25 mars 1991)
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1994
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- Première élection des représentants des assurés sociaux de Saint-Pierre et Miquelon
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1996
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- Création d’un service d’éducation spéciale et de soins à domicile pour garçons et filles de 3 à 20 ans.
(arrété préfectoral n°645 du 19 novembre 1996)
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1998
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- Décret relatif à la détermination de l’assiette des cotisations des travailleurs indépendants, au recouvrement des cotisations au régime de sécurité sociale de Saint-Pierre et Miquelon.
(décret n°98-994 du 30 octobre 1998)
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2001
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- Application de la loi n°2000-1207 du 13 décembre 2000 d’orientation pour l’outre-mer relative à l’exonération des charges sociales et à la création de nouvelles prestations :
• revenu de solidarité • allocation de retour à l’activité
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2003
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- Création d’un service prévention et éducation à la santé
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2004
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- Création du service social de la CPS et augmentation des fonds d'action sociale
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2007
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2008
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2009
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- Mise en place du Revenu Supplémentaire Temporaire d'Activité (Rsta)
(décret n°2009-602 du 27 mai 2009)
- Le Centre de Santé de la CPS étend son activité aux soins infirmiers de ville
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2011
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- Ouverture d'une antenne de la CPS à Miquelon
- Au 1er janvier, la CPS est en charge du recouvrement des cotisations à l'assurance chômage
- Décret fixant la coordination entre les régimes de sécurité sociale en vigueur dans les départements métropolitains ou d'outremer ou de Saint-Barthélémy et Saint-Martin et les régimes de sécurité sociale en vigueur à Saint-Pierre et Miquelon
(décret n°2011-512 du 10 mai 2011)
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2012
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- Mise en place d'une permanence des soins au Centre de Santé
La gestion du service des urgences (le 15) revient en charge du CHFD
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2013
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- Mise en place de la Prestation de Service Unique (Psu)
- Mise en place d'un service de médiation familiale
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2014
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- Mise en place de la Prestation de Service "animation locale des espaces de vie sociale" tant à Saint-Pierre qu'à Miquelon
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2015
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- Publication de l'ordonnance n°2015-896 du 23 juillet 2015 portant réforme d'assurance vieillesse applicable à Saint-Pierre et Miquelon
- Mise en œuvre de la prestation de service ALSH (allocation de loisir sans hébergement) pour l'accueil au sein du relais des enfants.
- Publication de la loi de financement de la sécurité sociale qui prévoit l'extension en 2016 de l'allocation de soutien familial et du complément libre choix du mode de garde à Saint-Pierre et Miquelon.
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