Une Caisse pour plusieurs risques
La CPS est un modèle original dans la galaxie des organismes de sécurité sociale français.
Elle exerce à la fois des missions assumées habituellement par les caisses nationales des régimes obligatoires de base et des missions dévolues à des organismes de sécurité sociale locaux. De plus, c’est un offreur de soins.
Des missions usuellement assumées par l’échelon national
Ainsi, la CPS collabore au travail d’élaboration de la norme législative et réglementaire applicable à Saint-Pierre et Miquelon.
Elle administre et développe un système d’information local et natif.
Elle assume sa propre veille réglementaire et conçoit ses propres déclinaisons opérationnelles des nouvelles réglementations.
Des missions d’organismes de base
La CPS exerce aussi, pour Saint-Pierre et Miquelon, les prérogatives d’une CAF, d’une CARSAT, d’une CPAM, d’une direction régionale du Service Médical et d’une URSSAF.
Les missions d’un offreur de soins
Enfin, la CPS gère un centre de santé polyvalent (médecine générale, soins infirmiers, kinésithérapie, orthophonie, soins dentaires et orthodontiques, diététicienne, psychologue).
Ce centre constitue un point d’accès majeur aux soins de ville pour l’Archipel, en complément des professionnels santé libéraux installés sur le territoire.
Cette structure a été créée en 2005 pour répondre à la pénurie de professionnels de santé libéraux sur le territoire. Le principe : compléter à titre subsidiaire l’offre de soins existante hospitalière, libérale et mutualiste.
Le centre de santé participe également à des actions de santé publique, de prévention et d’éducation pour la santé. Il assure, en outre, un ensemble de missions complémentaires (médecine scolaire et des gens de mer par exemple). Enfin, il contribue au recueil des données sur l'état de santé de la population.
A noter : L’accès aux soins de la population est également tributaire, et de façon non marginale, des évacuations sanitaires vers le Canada et la métropole. Ces EVASAN concernent non seulement les urgences sanitaires mais aussi des consultations et des prises en charge dans diverses spécialités (imagerie, cancérologie, chirurgie, etc.).
La CPS valide, organise et indemnise les EVASAN programmées pour ses ressortissant.e.s ainsi que pour ceux de l’ENIM. Le régime finance aussi les EVASAN urgentes du CHFD.
A noter : la CPS affilie 90% de la population de l’Archipel. Les 10% restant relèvent principalement de l’ENIM.