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Signalez tout changement à la CPS

 

Vous commencez une vie à deux ?

Vous devez le déclarer rapidement. Informez la CPS dès l'arrivée
du nouveau conjoint(e)/époux/colocataire dans votre logement.


 
 
 

Vous quittez votre logement ?

Qu'il s'agisse d'un déménagement, d'un départ de l'archipel...
Informez la CPS dès le départ du logement et indiquez votre
nouvelle adresse.


 
 

Vous ou votre conjoint changez de
situation professionnelle ?

Que vous ayez un nouvel emploi, que vous ayez perdu votre
emploi ou que vous soyez à la recherche d'un emploi...
Informez la CPS dès votre changement de situation professionnelle.


 
   

Vous accueillez un enfant ?

Qu'il s'agisse d'une naissance, d'une adoption
ou d'un placement... Informez la CPS dès
l'arrivée de l'enfant dans votre foyer.


Votre enfant travaille ?

Il termine ses études et commence sa vie active,
il est en apprentissage, en stage ou travaille pendant
ses vacances... Informez la CPS dès que votre enfant
commence à travailler (même pour une courte durée).

 
 

 

 

Pourquoi signaler ?

la CPS calcule le montant de vos aides à partir de vos revenus, votre situation familiale et la situation professionnelle de chaque membre de votre foyer (vous, votre conjoint(e)/concubin(ne), et vos enfants s'ils travaillent et vivent encore avec vous).
Si les informations communiquées à la CPS sont incomplètes, inexactes ou reçues tardivement, le calcul de vos prestations peut être erroné.
Pour éviter de perdre vos droits ou de devoir rembourser les sommes perçues à tort, signalez tout de suite à la CPS vos changements de situation. 

 

Comment déclarer ?

En complétant le document "Demande de mise à jour - changements à prendre en compte" disponible :

  • en téléchargement sur notre site internet en cliquant ici puis en l'envoyer complété à l'adresse : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
  • auprès du service accueil et affiliation de la CPS ou de l'accueil de l'antenne CPS à Miquelon.

  

La CPS contrôle

 

Pourquoi les contrôles sont-ils nécessaires ?

Par souci d'équité, le service Famille de la CPS doit s'assurer que les sommes versées soient justes : ni trop, ni trop peu. Le processus de contrôle participe à la lutte anti-fraude qui fragilise notre système de protection sociale.
Il est important de préciser que le contrôle ne se limite pas à un aspect répressif : il permet au service Famille de renseigner les assurés sur leurs droits à certaines prestations si ils réunissent les conditions nécessaires au versement de celles-ci, après un changement de leur situation personnelle."

 

Comment sont réalisés les contrôles sur l'archipel ?

La CPS est garante des fonds publics et se doit de vérifier l'exactitude des déclarations des assurés. Pour ce faire, le service Famille effectue des contrôles sur dossier en croisant les données interbranches de la CPS et en sollicitant des organismes partenaires sur l'archipel. Il peut aussi être demandé à un assuré de fournir des justificatifs complémentaires, attestant de sa situation actuelle.
En parallèle, la CPS développe son partenariat avec le réseau CAF en métropole qui permet un contrôle sur la non perception des aides au logement par les enfants étudiants en métropole (si ils sont bénéficiaires de prestations familiales dans l'archipel) et l'organisation de missions de contrôle sur le territoire par des inspecteurs extérieurs."

 

Quelles sont les sanctions encourues pour fausse déclaration ?

Si lors d'un contrôle de dossier, la situation déclarée ne correspond pas à la réalité, l'allocataire devra rembourser les sommes versées à tort et s'expose aussi à des sanctions administratives, ainsi qu'à des poursuites judiciaires."

 

Interview avec Mme. LEFÈVRE Sonia,
Responsable du service Famille.

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