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L'allocation Adulte Handicapé

 

La CPS a été mentionnée dans un reportage, diffusé le 18 décembre 2019, au journal télévisé de SPM la 1ère. Présentant une mesure fiscale adoptée par l’assemblée du Conseil Territorial favorable aux bénéficiaires de l’allocation adulte handicapé (AAH), la séquence évoque une erreur de calcul de la CPS, corrigée par cette mesure.

La CPS souhaite apporter des précisions rectificatives à cette mention.

Elle rappelle que l’Allocation Adulte Handicapé (AAH) est une prestation sociale attribuée aux personnes en situation de handicap. Cette prestation est soumise à des conditions de ressources appréciées en fonction de barèmes fiscaux fixés par le code des impôts.

La CPS, grâce à son dispositif de contrôle interne, a constaté qu’elle prenait, à tort, pour référence le Code Général des impôts au lieu du Code Local des impôts, pourtant applicable de droit sur l’archipel.
La CPS se doit de respecter le cadre légal qui lui est opposable. Elle devait donc désormais se référer aux barèmes du Code Local des Impôts pour attribuer l’AAH sur le territoire.

Toutefois, la prise en compte de ces barèmes locaux aurait eu pour effet de diminuer le montant des AAH versées sur le territoire à une quinzaine de bénéficiaires.
Soucieuse de ces allocataires, la CPS a signalé la situation à la collectivité afin d’engager un travail en commun visant à aligner les barèmes fiscaux locaux sur les barèmes nationaux, plus favorables.

La CPS se réjouit donc de la délibération prise par la Collectivité le 17 décembre dernier, revalorisant les barèmes fiscaux de référence localement, permettant ainsi le maintien des droits aux allocataires bénéficiant de l’AAH.

 

Télécharger le communiqué de presse ici

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