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Absence de Conseil d'Administration à la CPS : conséquences pratiques pour le public

Absence de Conseil d'Administration de la CPS : conséquences pratiques pour le public

 

La CPS ne dispose plus depuis le 1er janvier 2017 d'un Conseil d'administration.
Cette situation pose un certain nombre d’interrogations légitimes sur la continuité de service de notre organisme.
Voici les informations qui peuvent être communiquées à ce jour, dans l'attente de la nomination d'un nouveau Conseil.

Concernant les prestations dites légales, c'est-à-dire celles prévues par les textes (assurance maladie dont les Evasan, retraites, allocations familiales, etc.) :
Leur traitement et leur paiement ne posent pas de problème.

Concernant le centre de santé :
Les soins peuvent être assurés sans restriction.

Concernant l'action sociale :
Il s'agit des aides extra légales, c'est-à-dire qui vont au-delà des prestations légales. Seul le Conseil d'administration a la légitimité politique et l'habilitation pour en décider l'opportunité.
Il convient de distinguer les aides individuelles des aides collectives.

  • Concernant les aides individuelles (ex : aide d'urgence pour une personne en grande précarité) : celles en-dessous de 800 euros peuvent être versées par les services. Celles supérieures à 800 euros peuvent commencer à être instruites, mais leur paiement ne sera possible qu'une fois la gouvernance de la caisse stabilisée.
  • Concernant les aides collectives (subventions aux structures) : la situation varie d'un partenaire à l'autre. Selon les conventionnements, certaines aides peuvent être versées, d'autres doivent attendre. Une analyse au cas par cas est en cours.

 

Au final cette situation est gérable sur le court terme, mais elle pourrait devenir problématique si la situation de la gouvernance de la caisse n'était pas résolue prochainement.

C'est pourquoi les services de l'Etat, en lien avec la CPS, sont mobilisés afin de trouver des solutions permettant de garantir autant que possible la continuité de service au public.

 

Télécharger le communiqué de presse

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