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Statuts

La Caisse de Préovoyance Sociale (CPS) est un organisme privé chargé d'une mission de service public : gérer les différentes branches de la Sécurité Sociale à Saint-Pierre et Miquelon et accompagner ses assurés au cours des différentes étapes de leur vie.

La CPS a été créée en 1977 (ordonnance n°77-1102 du 26 septembre 1977) et fonctionne "conformément aux prescriptions du Code de la mutualité".

Les dispositions du décret n°93-1002 du 10 août 1993, relatives au fonctionnement des organismes de sécurité sociale, sont également applicables à la CPS pour l'exécution de ses opérations financières et comptables "sous réserve des adaptations nécessaires qui pourront être apportées par arrêté du Ministre de la Sécurité Sociale".

La CPS est un organisme qui a à la fois les prérogatives d'une CAF, d'une CARSAT, d'une CPAM et d'une URSSAF avec des adaptations locales.

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