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La pension de réversion

La pension de réversion peut être accordée au conjoint d'un assuré décédé ou disparu depuis plus d'un an, sous réserve d'en faire la demande auprès du service retraite.

 

Les conditions

  • Âge : le conjoint survivant doit avoir au moins 55 ans
  • Durée du mariage : le mariage doit avoir été célébré au moins 2 ans avant la date du décès. Toutefois cette condition disparaît si un enfant au moins est issu de ce mariage
  • Demande : une demande est à déposer auprès du service retraite
  • État civil : le conjoint survivant ne doit pas ou plus être remarié au moment de la demande
  • Ouverture de droit : le conjoint survivant doit satisfaire aux conditions d'ouverture de droit à la pension de réversion. Pour cette ouverture de droit, les ressources personnelles du conjoint survivant ne doivent pas dépasser un certain montant. Ce plafond de ressources est égal à 2080 x Smic horaire (soit 19 988 .80 euros au 1er janvier 2015). Un droit ouvert ne garantit pas le versement d'une réversion.

Des conditions particulières s'appliquent dans le cas de remariages (de l'assuré décédé ou du conjoint survivant). Pour plus d'informations sur le sujet, veuillez prendre rendez-vous avec votre conseiller-retraite.

 

Le calcul

Le montant de la réversion est, à la base, égal à 54% de la retraite dont bénéficiait ou eu bénéficié l'assuré décédé.
Ce montant peut être réduit, voir suspendu en totalité si le cumul pension de réversion - retraite personnelle dépasse la limite qui est calculée en fonction de vos ressources.

Vous bénéficiez d'une majoration de 10% du montant de votre pension de réversion si vous avez eu ou élevé 3 enfants pendant au moins 9 ans avant leur 16ème anniversaire.

 

La liquidation

La liquidation de la pension de réversion est subordonnée à une demande au moyen d'un formulaire que vous pouvez télécharger ou récupérer à la CPS.

La date d'attribution est fixée au 1er jour du mois suivant la date de dépôt du dossier.
Cette date peut être ramenée au 1er jour du mois suivant le décès si la demande est déposée dans les 12 mois suivant, et si le conjoint survivant remplissait les conditions d'attribution à cette date.

 

Le paiement

Le paiement s'effectue mensuellement et à terme échu.
En cas de décès du bénéficiaire, la pension de réversion est payée jusqu'à la fin du mois au cours duquel le décès est intervenu.

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