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Les périodes d'assurance

La durée d'assurance est déterminée en fonction de plusieurs éléments.

Les périodes de cotisations

Pour la période comprise entre le 1er mai 1960 et le 31 juillet 1987, un trimestre d'assurance est validé si l'assuré justifie de 2 mois de cotisations sur la base de 173heures1/3 (soit un trimestre validé pour 346 heures 2/3 travaillées).

Pour la période postérieure au 1er août 1987, le nombre de trimestres est déterminé en fonction du salaire soumis à cotisations.
Jusqu'au 31 décembre 2013, un trimestre est validé pour un salaire perçu égal à 200 fois le Smic horaire.
Pour les salaires perçus depuis le 1er janvier 2014, un trimestre est validé pour un salaire au moins égal à 150 fois le Smic horaire.

Il ne peut être retenu plus de 4 trimestres par année civile.

Les cotisations et le salaire correspondant sont pris en considération jusqu'au dernier jour du trimestre civil précédant la date de liquidation du dossier.

 

Les périodes assimilées

Entre le 1er mai 1960 et le 31 juillet 1987, sont prises en considération et validées en tant que périodes d'assurance les périodes indemnisées au titre :

  • des accidents du travail et des maladies professionnelles
  • d'une rente accident de travail pour incapacité permanente au moins égale à 66%
  • de la maladie et de la maternité à concurrence de 6 mois pour une même maladie.


À partir du 1er août 1987

  • un trimestre est validé pour chaque période d'indemnisation maladie ou maternité de 60 jours
  • un trimestre est validé pour chaque période d'indemnisation chômage de 50 jours
  • les périodes d'exonération de cotisation de sécurité sociale accordées aux chômeurs créateurs d'entreprise.

 

Majoration de durée d'assurance

Mère de famille
Pour les dossiers liquidés à compter du 1er février 1996 (décret 96-72 du 29 janvier 1996) les mères de familles justifiant d'au moins 1 trimestre de travail dans notre régime bénéficient de 8 trimestres d'assurance par enfant élevé pendant au moins 9 ans avant leur 16ème anniversaire.

Surcôte
Les assurés âgés de plus de 65 ans à la date de liquidation de leur retraite bénéfcient d'une majoration de 2,5% sur les trimestres validés après leur 65ème anniversaire.

 

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