Pour établir le montant de votre retraite, nous déterminons les éléments suivants :
- le nombre de trimestres validés par notre régime
- votre revenu annuel moyen
- le taux de liquidation de votre retraite
- la durée d'assurance que vous totalisez sur votre carrière (tous régimes confondus) :
La formule de calcul de la retraite personnelle mensuelle
(la formule fixera le montant de votre retraite de base mensuelle brute dont vous pouvez bénéficier) :
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LE REVENU ANNUEL MOYEN
Pour établir votre revenu annuel moyen, il est procédé à la sélection d'un certain nombre de meilleures années de salaires. En fonction de votre année de naissance ce nombre est fixé à :
Année de naissance Nombre d'années retenues pour le calcul du revenu annuel Né(e) en 1957 36 meilleures années Né(e) en 1958 34 meilleures années Né(e) en 1959 32 meilleures années Né(e) en 1960 30 meilleures années Né(e) en 1961 28 meilleurs années Né(e) en 1962 ou après 25 meilleurs années Ces salaires sont revalorisés. Pour tout savoir sur les revalorisations des retraites, cliquer sur le bouton ci-dessous:
Le cumul des salaires de vos meilleures années d'activité est ensuite divisé par le nombre d'années retenues.
Exemple : Assuré né en 1957 ;
Cumul des salaires revalorisés sur les 36 meilleures années : 1 200 000,00 € ;
Revenu annuel moyen : 1 200 000,00 € / 36 = 33 333,33 €
En cas de carrière incomplète dans notre régime, le revenu annuel moyen est établi à partir du nombre d'années présentant une activité dans notre régime.
Exemple : Assuré né en 1957 ;
10 années présentant des cotisations à la CPS ;
Cumul des salaires revalorisés sur la période : 240 000,00 € ;
Revenu annuel moyen : 240 000,00 € / 10 = 24 000,00 €
LE TAUX DE LIQUIDATION
Le taux de liquidation est dépendant de la durée d'assurance que vous totalisez. Il peut être compris entre 37,50% (taux minimum) et 50,00% (taux maximum).
a) Durée d'assurance totale
Cette durée d'assurance tient compte de tous les régimes de retraites auxquels vous avez cotisé mais aussi des trimestres assimilés et/ou équivalents, des majorations pour enfants, bonifications de service... Vous pouvez trouver le détail des différents types de périodes d'assurance en consultant le chapitre « durée d'assurance ». La durée d'assurance est établie en trimestres.
Pour obtenir une liquidation dite « à taux plein » (50,00%) une durée d'assurance minimale est exigée. Cette durée varie suivant votre année de naissance :
Année de naissanceDurée légale d'assurance pour le taux plein (en trimestre)19571541958156195915819601601961162196216419631661964167196516819661691967 - 1968 - 19691701970 - 1971 - 19721711973 et après172b) Détermination du taux :
Taux plein : si la durée d'assurance (tous régimes confondus) est égale ou supérieure à la durée légale d'assurance pour le taux plein, celui-ci est fixé à son maximum, c'est à dire 50%.
Si vous totalisez une durée d'assurance inférieure à ce nombre, votre taux de liquidation sera réduit aux conditions suivantes (décote) :
Une comparaison est faite entre :
- le nombre de trimestres manquants pour le taux plein
- le nombre de trimestres manquants pour atteindre l'âge du taux plein automatique
Le plus faible des deux nombres est retenu pour établir la minoration. Le coefficient de minoration est de 2,5 par trimestre manquant.
Nota : si la retraite est prise à compter de l'âge légal + 5 ans, le taux de liquidation n'est plus dépendant de la durée d'assurance : le taux plein (50%) est attribué automatiquement.
DURÉE D'ASSURANCE
Deux éléments supplémentaires sont nécessaires pour déterminer le montant de la retraite :
a) Détermination de la durée d'assurance validée par la CPS
Les trimestres qui seront pris en compte pour la durée validée par la CPS :
- trimestres cotisés auprès du régime de la CPS
- majorations de durée d'assurance validées par la CPS
- trimestres validés par la CPS au titre des périodes assimilées
b) Durée d'assurance légale pour le taux plein
La durée d'assurance légale pour le taux plein est celle qui est utilisée pour déterminer le taux de liquidation de votre retraite. Elle est dépendante de votre année de naissance :
Année de naissanceDurée légale d'assurance pour le taux plein (en trimestre)19571541958156195915819601601961162196216419631661964167196516819661691967 - 1968 - 19691701970 - 1971 - 19721711973 et après172MODALITÉS DE CALCUL
a) Contrôle des limites
1- Montant maximum
La retraite brute de base ne peut être supérieure à 50% du plafond de sécurité sociale en vigueur au mois de la liquidation du dossier (1634,50 € en 2017).
Nota : cette limite ne s'applique qu'au montant brut de base. Les bénéficiaires de majorations sur pension peuvent voir leur retraite amenée à un montant supérieur à cette limite.
2- Montant minimum
L'assuré dont la retraite est liquidée à taux plein a le droit de percevoir un total de retraites (de base et complémentaires) d'un montant au moins égal à un minimum, appelé minimum contributif. Le montant de ce minimum contributif dépend de la durée d'assurance que vous totalisez dans notre régime.
Les conditions pour pouvoir en bénéficier :
- bénéficier d'une retraite liquidée à taux plein (50%)
- avoir fait liquider toutes ses retraites de base et complémentaires
- totaliser un montant total de retraites (de base et complémentaires) qui ne dépasse pas 1160,16 € brut par mois (montant au 01/01/2018)
b) Majorations
Différentes majorations peuvent être appliqués au montant de la retraite (cliquez sur la majoration qui vous intéresse pour en savoir plus) :
- surcote
- majoration liée au handicap
- majoration au titre des enfants (10% si au moins 3 enfants)
c) Prélèvement social
Une retenue de 2% est appliquée sur les prestations vieillesse au titre du financement de l'assurance maladie.