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Allocation de Solidarité aux Personnes Âgées

L'Allocation de Solidarité aux personnes âgées (ASPA) permet d'apporter un complément de ressources aux personnes disposant de faibles moyens.

Le plafond de ressources est dépendant de votre situation familiale.

 

Conditions d'attribution :

  • Être âgé d'au moins 65 ans,
  • Âge abaissé à l'âge légal de départ en retraite pour les personnes atteintes d'une incapacité permanente d'au moins 50%,
  • Ne pas disposer de ressources supérieures au plafond autorisé :
          1 097,84 € au 01/04/2018 pour une personne seule
          1 725,18 € au 01/04/2018 pour un couple
  • Vous (et le cas échéant, votre conjoint, concubin ou partenaire pacs) devez avoir demandé l'attribution de toutes vos retraites de base et complémentaires.

 

Point de départ :

  • le 1er jour du mois qui suit le dépôt de la demande
  • si la demande est déposée dans les 3 mois suivants l'attribution de l'avantage de base, le point de départ de l'ASPA peut être alignée sur la date d'attribution de cet avantage

 


Examen des ressources :

Les ressources sont examinées sur les 3 mois qui précèdent le point de départ de l'ASPA.
Si sur ces 3 mois vos ressources dépassent le plafond, une étude portant sur les 12 mois précédents le point de départ est réalisée.

Sur la déclaration de ressources, vous devez indiquer :

  • les revenus d'activité salariée ou non-salariée
  • les indemnités journalières versées par l'assurance maladie
  • les allocations de chômage et préretraite
  • les retraites personnelles et/ou de réversion
  • les retraites complémentaires
  • les allocations diverses (ex : AAH, RSA...)
  • la valeur des biens immobiliers (maison, terrain, bien locatif,...)
  • la valeur des biens mobiliers (épargne, titres, actions,...)
  • la valeur des biens dont vous avez fait donation dans les 10 dernières années


Montant :

Le montant qui peut être servi correspond à la différence entre le plafond indiqué ci-dessus et le total de vos ressources.

Exemple :

Le demandeur est dans la situation suivante :
- Il vit seul
- Il a 65 ans
- Il dispose d'un total de ressources de 950,00 € (toutes ressources confudues)

Le plafond pour une personne seule est de 1 097,84€

Le demandeur peut percevoir un complément ASPA d'un montant de :
1 097,84 – 950,00 = 147,84 €

 

 

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