EN BREF ...
Vous avez entre 55 et 65 ans ?
Vous avez perçu le RSA pendant au moins 24 mois sans interruption ?
Vous avez peut-être droit au Revenu de Solidarité (RSO). Dans ce cas, le versement de cette prestation remplacera le versement du RSA perçu par vous-même, votre conjoint (si vous vivez en couple, marié ou non) et vos enfants.
Le paiement du RSO est mensuel à terme échu.
EN DÉTAILS ...
Les conditions d'attribution
Vous devez :
- Être âgé d'au moins 55 ans, et de moins de 65 ans,
- Résider dans un des quatre département d'Outre-Mer ou à Saint-Pierre et Miquelon,
- Avoir bénéficié du Revenu de Solidarité Active (RSA) pendant au moins 24 mois sans interruption, auprès d'une CAF des départements d'Outre-Mer.
Vous ne devez pas :
- Travailler ni effectuer de stage de formation rémunéré,
- Être inscrit à Pôle Emploi,
- Percevoir une retraite à taux plein, l'allocation aux adultes handicapés (AAH) ou une pension d'invalidité de 2ème ou 3ème catégorie.
A SAVOIR : Vous vous engagez à quitter définitivement le marché du travail et de l'insertion si vous bénéficiez du RSO.
Si vous vivez en couple, marié ou non, votre conjoint ne doit pas bénéficier :
- de l'allocation aux adultes handicapés,
- d'une pension d'invalidité de 2ème ou 3ème catégorie,
- d'une retraite à taux plein.
Les démarches
Prenez contact avec le service famille de la CPS pour bénéficier du RSO:
par téléphone au 0508 41 15 98
par mail à Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Ouverture de droit
Le mois suivant la demande, si toutes les conditions sont remplies ou à défaut le mois au cours duquel toutes les conditions sont remplies.
Fin de droit
Le dernier mois payé correspond au :
- mois précédant celui du départ à la retraite à taux plein,
- mois du décès.
Le service famille de la CPS peut interrompre le paiement de votre RSO avant la fin réglementaire si :
- vous ou votre conjoint percevez un revenu professionnel, une retraite à taux plein, un avantage non-cumulable ou le RSA suite à votre renonciation pour prétendre au RSO,
- Vous êtes inscrit au chômage,
- vous séjourner pour une durée de plus de 3 mois hors d'un DOM ou de Saint-Pierre et Miquelon.
Le montant de mon RSO
Le montant mensuel maximum du RSO, fixé par décret chaque année, valable du 1er avril 2020 au 31 mars 2021 est de 531,94 €. Après sa parution, votre mensualité RSO sera recalculée en fonction des revenus perçus l'année précédente. Les ressources prises en compte sont celles de l'année civile précédent la période de paiement (1er avril-31 mars).
Pour connaître le montant du revenu de solidarité :
- Totaliser l'ensemble des revenus imposables ou non pour l'année 2019, pour votre foyer,
- Diviser la somme obtenue par 12 pour calculer la moyenne mensuelle,
- Puis comparer cette moyenne avec les limites applicables selon votre situation.
Il vous faut disposer, pour l'année de référence, de ressources mensuelles inférieures à un plafond :
- à l'ouverture du droit, cette condition de ressources est présumée remplie pour ouvrir droit au RSO à taux plein (sauf en cas de constitution d'un couple au cours du 1er exercice de paiement).
- un montant différentiel est versé lorsque les ressources inférieures au plafond , sont supérieures à ce même plafond diminué du montant du RSO.
A SAVOIR : Toutes les ressources imposables et non imposables sont prises en compte, y compris celle du conjoint, même si :
- il n'est pas présent au foyer en année de référence,
- il n'est pas présent dans un DOM ou à Saint-pierre et Miquelon
- et tant qu'il n'y a pas de séparation du couple.
Exemple :
Vous vivez seul et vous avez reçu en 2017 des pensions pour un total de 5046 €.
La moyenne mensuelle de vos revenus de l'année 2017 est de 420,50 € (5046 € divisés par 12).
Cette moyenne est inférieure au plafond de ressources mensuelles pour une personne seule qui est de 913,92 €. Vous répondez donc aux conditions de ressources pour bénéficier du RSO.
CEPENDANT, vous ne pouvez pas bénéficier du RSO à taux plein car :
La moyenne mensuelle de vos revenus pour 2017 (420,50 €) est supérieure au résultat de la soustraction entre le plafond des ressources pour 2018 et le montant maximum du RSO soit 913,92 - 513,76 = 400,16 €.
Vous pouvez prétendre à un versement RSO de : 913,92 - 420,50 = 493,42 €
