La prime d'activité est entrée en vigueur le 1er janvier 2016. Elle remplace :
Le Rsa "activité" (c'est à dire tout ou partie du RSA des bénéficiaires actifs) et la Prime pour l'emploi versée par le Pôle Emploi.

Foire aux questions

• Qu'est ce que la prime d'activité ?

  Elle s'adresse aux travailleurs dont les ressources salariées sont modestes. Elle est calculée sur la base d’une déclaration trimestrielle. Le versement de la prime tient compte des ressources de l’ensemble des membres du foyer.   Elle remplace au 1er janvier 2016 le Rsa « Activité » et la Prime pour l’emploi et elle est versée par le service Famille de la CPS.

• Quelles sont les conditions pour percevoir la prime d'activité ?

  Vous devez remplir les conditions suivantes :    • exercer une activité salariée, non salariée ou en Etablissement et service d’aide par le travail ;    • avoir 18 ans ou plus ;    • être soit de nationalité française, soit de nationalité étrangère en situation régulière en France (titulaire d'une carte de résident de 10 ans, ou vivant en France depuis au moins 5 ans avec un titre de séjour autorisant à travailler durant ces 5 ans) ; soit ressortissant de l'Eee (Espace Économique Européen) ou Suisse ;    • résider en France ;    • ne pas être en congé parental, en congé sabbatique, en congé sans solde ni en disponibilité ou travailleur détaché ;    • des conditions particulières s’appliquent si vous êtes étudiant ou apprenti. Au delà d’un certain montant de revenu d’activité (1,3 Smic pour une personne seule), la Prime d’activité n’est pas versée.

• Quel sera le montant de ma prime d'activité ?

  La prime d’activité est calculée en fonction de l’ensemble de vos ressources et de celles des membres de votre foyer (y compris les prestations du service Famille de la CPS). Elle est calculée sur la base d’une déclaration trimestrielle de ressources. Le montant de la Prime est identique sur 3 mois même si votre situation change au cours de cette période.

• La prime d'activité est-elle cumulable avec le Rsa ?

  La Prime d’activité a pour objet d’inciter les travailleurs aux ressources modestes à l’exercice ou la reprise d’une activité professionnelle. Sous certaines conditions et en fonction de vos ressources, le Rsa peut-être cumulé avec la Prime d’activité.

• À quelle fréquence sera versée la prime d'activité ?

  La Prime d’activité est versée mensuellement. Le droit est ouvert à compter du mois du dépôt de la demande.

• Quelles sont les ressources prises en compte pour le calcul de la prime d'activité ?

  Plusieurs ressources sont prises en compte :     • les revenus d’activité professionnelle ;    • les revenus de remplacement (indemnités chômage, indemnités maladie, retraite, pension, etc.) ;    • les prestations et les aides sociales ;    • les autres revenus imposables (revenus de capitaux, du patrimoine, etc.). Pour les salariés et les étudiants et apprentis, la Prime est calculée sur la base des revenus des 3 derniers mois. Pour les travailleurs indépendants, la Prime est calculée sur la base des derniers revenus professionnels connus.

• Je suis étudiant et je souhaite bénéficier de la prime d'activité, comment faire ?

  Pour avoir droit à la Prime d’activité, vous devez être étudiant salarié ou apprenti et avoir un salaire mensuel supérieur à 78% du SMIC net (soit environ 890 € net). La Prime est versée tous les mois en fonction de votre situation et des ressources perçues au cours des trois derniers mois. Le montant de la Prime est identique sur 3 mois même si votre situation change au cours de cette période.

• Je suis travailleur indépendant et je souhaite bénéficier de la prime d'activité, comment dois-je faire ?

  Pour avoir droit à la Prime d’activité, votre dernier chiffre d’affaires annuel connu doit être inférieur à :    • 82 200 € pour les commerçants    • 32 900 € pour les professions libérales    • 32 900 € pour les artisans La Prime est versée tous les mois en fonction de votre situation et des ressources prises en compte chaque trimestre soit :    • les bénéfices industriels et commerciaux (BIC) ou bénéfices non commerciaux (BNC) déclarés aux services fiscaux pour la dernière année fiscale ;    • en l’absence de déclaration de BIC BNC, le chiffre d’affaire du trimestre.

• Vous bénéficiez du Rsa et souhaitez bénéficier de la prime d'activité ?

  Quelle est votre situation ? Vous travaillez et vous bénéficiez du revenu de solidarité active (Rsa). Vous allez passer dans le nouveau dispositif de Prime d’activité.

  Que devez-vous savoir ? - Vous n’avez aucune démarche particulière à effectuer. La Caf s’occupe de tout. - La Prime d’activité sera versée tous les mois en fonction de votre situation et des ressources que vous déclarez. - Son montant est identique sur 3 mois même si votre situation change au cours de cette période. - Vos droits à la Prime d’activité seront calculés automatiquement par le service Famille de la CPS.

  Comment déclarer : Se rendre au service Famille de la CPS pour remplir le dossier de demande. Remplir la DTR chaque trimestre.