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Prestation d'Accueil du Jeune Enfant : prime à la naissance ou à l'adoption

Vous attendez un enfant, ou vous avez adopté ou recueilli un enfant en vue d'adoption.
Vos ressources ne dépassent pas certaines limites.
Vous avez peut être droit à la prime à la naissance ou à l'adoption.

 

Depuis le 1er janvier 2015, les allocataires déposant une déclaration de grossesse pourront bénéficier de la prime le mois suivant la naissance de leur enfant. La prestation sera versée à terme échu.

 

Les conditions

Vous attendez un enfant
Vous devez simplement déclarer votre grossesse au service Famille et à votre caisse primaire d'assurance maladie dans les 14 premières semaines.

Vous adoptez un enfant
L'enfant doit avoir moins de 20 ans. Vous devez avoir adopté cet enfant ou il doit vous avoir été confié en vue d'adoption par :

  • le service d'aide sociale à l'enfance
  • un organisme autorisé pour l'adoption
  • une autorité étrangère compétente.

 

Les limites

Les ressources N-2 de votre famille ne doivent pas dépasser une limite selon votre situation.
Vous pouvez consulter le barème en cliquant ici

 

Votre dossier sera étudié selon votre situation :

  • au cours du 6ème mois suivant votre début de grossesse
  • au mois de l'arrivée au foyer de l'enfant adopté ou au mois de l'adoption si l'arrivée au foyer est antérieure.

 

Le montant

Vous pouvez consulter le montant en cliquant ici.
Pour les enfants adoptés ou accueillis en vue d'adoption, vous pouvez consulter le montant en cliquant ici.

La prime est due le mois suivant la naissance et, en cas d'adoption, le mois suivant l'arrivée au foyer ou le mois suivant l'adoption ou le placement en vue d'adoption si l'arrivée au foyer est antérieure.

En cas de naissances multiples, d'adoptions multiples, ou d'accueils multiples en vue d'adoption, il est versé autant de primes que d'enfants nés, adoptés ou accueillis en vue d'adoption.

La prime n'est pas due en cas d'interruption de grossesse avant la fin du 5ème mois suivant votre début de grossesse.

 

Les démarches

Vous devez adresser au service Famille votre déclaration de grossesse ou les justificatifs concernant l'adoption ou l'accueil en vue d'adoption de l'enfant.

Si vous n'êtes pas allocataire, vous devez compléter un formulaire de déclaration de situation et une déclaration de ressources. Vous pouvez les télécharger et les imprimer ou les demander à votre service Famille.

 

 

Télécharger le dossier

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