Cette prestation vous concerne si vous avez 1 enfant né ou arrivé à votre foyer dans le cadre d'une procédure d'adoption après le 31 décembre 2014.
Si vous avez au moins 3 enfants, vous pouvez choisir de bénéficier de la PreParE majorée. La PreParE majorée est d’un montant plus important que la PreParE mais elle est versée pendant une période plus courte.
Les conditions
- Vous avez cessé de travailler et vous avez au moins 3 enfants à charge ;
- Le choix entre la PreParE et sa version majorée est définitif. Vous ne pourrez renoncer à la PreParE majorée pour bénéficier de la PreParE à taux plein ou à taux partiel pour un même enfant.
Le montant
Le barême est consultable en cliquant ici.
La durée de droit
Que votre enfant soit né ou adopté ;
- si vous vivez en couple : chacun d’entre vous peut bénéficier de la PreParE pendant 8 mois maximum dans la limite du 1er anniversaire de votre dernier né ;
- si vous vivez seul ; vous pouvez bénéficier de la PreParE dans la limite du 1er anniversaire de votre enfant.
Si vous percevez des indemnités journalières (pour maternité, paternité, maladie, adoption…), et si toutes les conditions sont remplies, vous commencerez à bénéficier de la PreParE majorée à compter du mois de fin de perception de ces indemnités journalières.
La PreParE majorée n’est en effet pas cumulable avec ces indemnités.
Exemples :
1- Couple : naissance d'un 3ème enfant le 15 janvier, seule la mère souhaite bénéficier de la PreParE majorée. Les indemnités journalières maternité sont versées jusqu'au 15 mars puis la mère cesse son activité :
- l'ouverture de droit PreParE majorée est mars ;
- la fin de droit est juillet soit 5 mois de droit ;
- le compteur de la mère est égal à 8 mois - 3 mois d'indemnités journalières soit 5 mois.
2- Couple : naissance d'un 3ème enfant le 15 janvier, les 2 parents souhaitent bénéficier de la PreParE majorée :
Pour la mère : indemnités jounalières maternité/maladie jusqu'au 15 mars puis la mère cesse son activité :
- l'ouverture de droit PreparE majorée est mars (mois de fin d'indemnisation des indemnités journalières) ;
- la fin de droit est juillet soit 5 mois de droit ;
- le compteur de la mère est égal à 8 mois - 3 mois d'indemnités journalières soit 5 mois.
Pour le père : pas de droit aux indemnités journalières et le père cesse son activité à compter de décembre N-1 :
- l'ouverture de droit PreParE majorée est janvier (mois de la naissance) ;
- la fin de droit est août soit 8 mois de droit ;
- le compteur du père est égal à 8 mois (aucune déduction).
Un des 2 parents peut renoncer à une période de droit pour en laisser le bénéfice complet à l'autre membre du couple.
Vous utilisez les mois de droit et les partagez entre vous comme vous le souhaitez.
Si vous et votre conjoint choisissez de percevoir la PreParE majorée pour le même mois, le montant total de vos deux droits sera limité au montant d'un seul taux plein.
Les démarches
A la fin de votre congé maternité ou d’adoption, et dès que vous avez cessé ou réduit votre activité, utilisez le formulaire et adressez le complété et signé au service Famille de la CPS, accompagné des pièces justificatives indiquées sur le formulaire.
