Si vous payez un loyer ou remboursez un prêt(*) pour votre résidence principale, que son coût n’excède pas un certain plafond, et si vos ressources sont modestes, vous pouvez bénéficier de l’une des deux aides au logement suivantes : l’allocation de logement à caractère familial (Alf) ou l’allocation de logement à caractère social (Als). Elles ne sont pas cumulables.
L'Alf concerne les locataires ou propriétaires qui :
- ont des enfants ou certaines autres personnes à charge
- ou forment un ménage marié depuis moins de 5 ans
L'Als s'adresse à ceux qui ne peuvent pas bénéficier de l'Alf.
Les conditions à remplir
- Le logement pour lequel vous souhaitez une aide est votre résidence principale et vous (ou votre conjoint(e) concubin(e), ou une autre personne à votre charge) l’occupez au moins huit mois par an.
- Vous habitez dans une maison, un appartement, un meublé, en foyer, à l’hôtel ou si vous êtes une personne âgée ou handicapée, en maison de retraite, en centre de soins longue durée ou en EHPAD.
- Vos ressources n’excèdent pas certains plafonds. Cela concerne vos ressources et celles des personnes qui vivent sous votre toit. Le patrimoine mobilier et immobilier est aussi pris en compte si sa valeur globale dépasse 30 000 € (sauf pour les bénéficiaires de l'AAH, AEEH et les personnes âgées ou handicapées en établissement).
- Si vous êtes locataire, vous payez un loyer ou une redevance. Le logement n’appartient à aucun membre de votre famille ou celle de votre conjoint(e), concubin(e), ou partenaire pacsé(e), et ce, en propriété, en usufruit ou par l’intermédiaire d’une société suivants : parents, grands-parents, enfants ou petits-enfants.
- Votre logement répond à des normes minimales de confort, de superficie et de sécurité.
Attention : vous ne pouvez pas recevoir d’aides au logement si vous êtes rattaché au foyer fiscal de vos parents et qu’ils sont assujettis à l’impôt sur la fortune immobilière (ifi).
Si vous avez moins de 25 ans, vous pouvez bénéficier d’une aide à titre personnel mais vos parents ne toucheront plus les allocations qui vous concernent.
Le droit à l'aide au logement débutera le mois suivant le dépôt du dossier complet de demande.
Si le conditions d'attribution sont remplies antérieurement, le droit à l'aide au logement débutera le mois de dépôt du dossier de demande complet.
Les démarches à effectuer
Pour savoir si vous êtes un allocataire potentiel, nous vous invitons à effectuer une simulation en cliquant ici.
Si vous l'êtes, pour effectuer votre demande, vous devez fournir :
- Le formulaire de demande Allocation Logement
- L'attestation de loyer (si locataire parc privé), attestation de loyer (si locataire parc social), attestation de résidence en foyer (si résident en foyer) ou certificat de prêt (si propriétaire)
- Une déclaration de situation (si les ressources 2021 n'ont pas été déclarées)
- Une déclaration de ressources 2021 ainsi que les justificatifs des ressources (si les ressources 2021 n'ont pas été déclarées)
L'aide au logement n'est pas rétroactive. Si la simulation vous le conseille, faites votre demande au plus tôt.
Les montants
Le montant de l'aide au logement est calculé en tenant compte de différents facteurs et principalement :
- Des ressources du foyer
- Du nombre d’enfants et autres personnes à charges
- Du loyer (hors charges pour les non meublés et charges comprises pour les meublés) ou de la mensualité de remboursement de prêt, dans la limite d’un certain plafond
Les critères étant nombreux, il n’existe pas de barème du montant de l’aide au logement, le calcul est effectué pour chaque demandeur.
L’Alf et l’Als sont versées directement à l'allocataire. Elles peuvent être versées aux bailleurs et gestionnaires d'établissements qui en font la demande (demande tiers-payant) en complétant la demande de versement direct de l’aide sur l’attestation de loyer ou de résidence en foyer.
En cas de changement au sein de votre foyer (départ d’un enfant, déménagement, séjours réguliers à l’étranger ou en métropole, renégociation de prêt…) vous devez le signaler immédiatement à la CPS. Si vous percevez des aides à tort, vous devrez les rembourser à la CPS.
